Utilisation des fausses factures, expertises unilatérales, manipulation de données relatives à l’assuré et aux biens assurés pour réclamer une indemnisation plus élevée, déclaration d’un bien fictif, tels sont les différents types de fraudes commises en matière d’assurance.
“La fraude à l’assurance”, qui engendre un manque à gagner de 150 MDT supporté annuellement par les assureurs tunisiens, selon la FTUSA, a été définie lors d’une journée d’étude, jeudi 14 mai à Tunis, comme “un acte volontaire permettant de tirer un profit illégitime d’un contrat d’assurance”.
L’acte consiste à “dissimuler l’importance exacte du risque dans le but de payer une prime moins élevée ou à obtenir, sans droit de l’assureur, une indemnité qui n’est pas due”.
Le directeur général de la Mutuelle assurance de l’enseignement (AME), Lotfi Bezzarga, a évoqué plusieurs autres types de fraude, dont la déclaration d’un sinistre, souvent exagéré et décrit d’une manière inexacte outre la provocation volontaire du dommage et la falsification de documents.
L’agriculture et l’assurance auto, secteurs très exposés à la fraude
Selon le président de l’Association tunisienne du sroit des assurances (ATDA), Abdellatif Mamoghli, le domaine agricole compte parmi les secteurs les plus exposés à la fraude à travers l’assurance incendie de la récolte, l’assurance mortalité de bétail et l’assurance grêle -laquelle consiste à faire appel à de faux témoignages ou à certains experts malhonnêtes pour déclarer un sinistre grêle fictif.
L’assurance automobile étant obligatoire, attire une large base des assurés avec un parc composé d’environ 1,7 million de véhicules et est par conséquent très fréquemment vendue et est, par conséquent, fortement exposé aux pratiques abusives. D’après Mamoghli, les actes frauduleux détectés dans ce domaine sont constamment en hausse.
D’après les statistiques de la Fédération tunisienne des sociétés d’assurance (FTUSA), le chiffre d’affaires global du secteur des assurances s’élève à 1,4 milliard de dinars. Les primes émises en assurance auto s’élèvent à 641,4 MDT.
L’assurance automobile occupe toujours la première place des demandes avec un taux de 45,41%. Les indemnités payées s’élèvent à 849,188 MDT en 2014, enregistrant ainsi une augmentation de 17% par rapport à l’année 2013.
Une association de lutte contre la fraude?
Pour lutter contre la fraude à l’assurance, les intervenants ont plaidé le renforcement du pouvoir d’investigation des enquêteurs d’assurances, la création une association tunisienne pour la lutte contre la fraude à l’assurance, à l’instar de ALFA en France. Il s’agit également, de généraliser les formulaires de déclaration du risque préétablis surtout en assurance auto ainsi que, le recours à des enquêteurs pour aider à la détection de la fraude.
Ils ont également, préconisé de mettre en place une organisation de prévention et de contrôle au sein des compagnies d’assurances, de créer une centrale des risques afin de permettre aux compagnies d’assurances de partager l’information et de fournir en temps réels, les informations nécessaires au processus de souscription et de déclaration pour assurer ainsi la prévention de la fraude.
