L’Institut national de la normalisation et de la propriété industrielle (INNORPI) et la Caisse nationale de la sécurité sociale (CNSS) ont signé, vendredi 15 mai, au siège de l’Institut, une convention de licence portant sur l’accès en ligne aux données du Registre central de commerce.
Aux termes de cette convention, cinquante utilisateurs provenant des services centraux et régionaux de la CNSS bénéficieront d’un accès illimité aux données du Registre central du commerce (RCC) pour la consultation et le téléchargement des données.
Par ailleurs, l’accès au service veille, qui constitue une première pour l’INNORPI, permettra aux utilisateurs de la CNSS d’être avertis des principaux événements concernant les immatriculés au Registre de commerce dès lors que ces événements font l’objet d’une formalité d’inscription modificative, d’un dépôt d’actes ou de comptes annuels au Registre de commerce.
Le Registre central de commerce tenu par l’INNORPI regroupe et relate l’ensemble des informations relatives aux personnes physiques et morales qui exercent des activités de nature commerciale ou ayant une structure commerciale. Il est destiné à faire connaître l’existence, les caractéristique et le devenir de ces professionnels de l’activité commerciale, afin de renseigner les tiers.
Pour l’INNORPI, les informations consignées dans la base de données du Registre Central de Commerce revêtent une importante capitale dans la transparence économique et contribuent à la stimulation de l’investissement étranger.
Le directeur général de l’INNORPI, Nébil Ben Béchir, a affirmé que la signature de cette convention constitue la troisième licence conclue après celle consentie au profit de l’Association professionnelle des banques et la Direction générale des impôts relevant du ministère des Finances.
Pour sa part, Rachid Barouni, PDG de la CNSS, a souligné que le registre de commerce constitue un outil incontournable permettant aux cadres de la CNSS de suivre constamment les évolutions de la situation juridique et économique des affiliés de la CNSS…
