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| ève au Tribunal de Commerce de Paris, le 11 mai 2015 (Photo : THOMAS SAMSON) |
[18/05/2015 10:42:39] Paris (AFP) L’activité des tribunaux de commerce était toujours perturbée lundi par une grève des juges consulaires contre la loi Macron, mais une concertation a été engagée pour mettre un terme au mouvement, a-t-on appris auprès de la Conférence générale des juges consulaires de France (CJCF)
La grève, lancée lundi dernier, “continue jusqu’à nouvel ordre”, a assuré à l’AFP Yves Lelièvre, président de CJCF. “La plupart des affaires sont renvoyées”, a ajouté M. Lelièvre, selon qui “une très grande majorité” des 134 tribunaux sont touchés par le mouvement.
Selon la CJCF, la grève pourrait néanmoins prendre fin “assez rapidement”. “J’ai rencontré samedi le ministre de l’Economie Emmanuel Macron, avec trois présidents de tribunaux. On a engagé une concertation”, a expliqué M. Lelièvre.
“Nous avons rappelé notre souhait, à savoir le maintien d’une justice de proximité. Nos propositions ont été entendues”, a poursuivi M. Lelièvre. “Nous attendons désormais une confirmation écrite, qui sera ensuite soumise aux tribunaux avant une éventuelle levée du mouvement.”
La CJCF s’oppose à une disposition de la loi Macron qui prévoit de confier les affaires concernant les plus grandes entreprises à des tribunaux de commerce spécialisés (TCS). Elle s’inquiète notamment du seuil à partir duquel ces affaires seront confiées aux juridictions spécialisées.
Les seuils seront déterminés par décret, mais le gouvernement envisage de les fixer à 150 employés et 20 millions d’euros de chiffre d’affaires, des bornes que les juges consulaires jugent trop basses.
La Conférence demande l’insertion dans la loi Macron d’une référence à la classification des entreprises de la loi de modernisation de l’économie (LME) de 2008, soit un seuil de 250 salariés. Elle demande aussi que le nombre de tribunaux spécialisés soit fixé à 15 et non 8.
La loi Macron a été adoptée mardi dernier par le Sénat. Le texte doit désormais faire l’objet d’une commission mixte paritaire chargée de trouver une version commune avec l’Assemblée nationale.
