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| és du groupe EADS (Photo : Eric Piermont) |
[18/05/2015 12:22:44] Paris (AFP) Le tribunal correctionnel de Paris a constaté lundi l’extinction de l’action publique pour les neuf prévenus qui devaient comparaître dans l’affaire de délit d’initiés au sein du groupe d’aéronautique et de défense EADS, mettant un terme au procès avant même qu’il n’ait débuté sur le fond.
Cette décision est tout sauf une surprise et la conséquence de la récente décision du Conseil constitutionnel qui a interdit la possibilité de poursuivre un délit d’initiés devant deux juridictions différentes. Or les prévenus avaient déjà été poursuivis par l’Autorité des marchés financiers (AMF), le gendarme de la Bourse, avant d’être blanchis.
