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| à Francfort (Photo : Daniel Roland) |
[20/05/2015 12:52:36] Strasbourg (AFP) Le Parlement européen a adopté mercredi une législation anti-blanchiment qui instaurera des registres nationaux permettant d’identifier les bénéficiaires de sociétés-écrans, auxquels les journalistes d’investigation pourront avoir accès sous certaines conditions.
Au terme de cette nouvelle législation, les États de l’UE devront tenir des registres recensant les noms des bénéficiaires effectifs de sociétés, fondations et fiducies (ou trusts en anglais), afin d’empêcher de fausses sociétés de transférer de l’argent sale.
Ces registres centraux seront accessibles aux autorités nationales, aux banques, ainsi qu’aux personnes ou organisations manifestant un “intérêt légitime” en cas de suspicion de blanchiment d’argent ou de financement du terrorisme, en particulier les journalistes d’investigation ou les ONG.
Ces personnes pourront accéder à certaines informations comme le nom, le mois et l’année de naissance, la nationalité et le pays de résidence du propriétaire réel.
Cette nouvelle législation a été saluée par l’ONG Transparency International comme “une première étape importante pour démasquer les corrompus en Europe”. Pour l’eurodéputée Eva Joly, du groupe des Verts, “il faut saluer cette avancée qui s’est faite malgré de nombreuses résistances”.
Mais le texte présente encore des lacunes, soulignent les Verts, qui regrettent en particulier que les informations du registre central sur les trusts ne soient accessibles que pour les autorités.
Par ailleurs, “les journalistes d’investigation et les membres de la société civile ne seront autorisés à accéder aux données sur la propriété des entreprises que s’ils peuvent prouver un intérêt légitime”, souligne Transparency International, qui appelle les pays européens à “rendre cette information accessible librement à l’ensemble des citoyens”.
Un collectif de journalistes, députés, sociologues et philosophes a lancé en marge du vote du Parlement européen une initiative citoyenne européenne (ICE) pour mettre fin définitivement aux sociétés écrans, en imposant le principe de transparence des actionnaires et des dirigeants au niveau européen.
Une initiative citoyenne doit recueillir un million de signatures dans au moins sept pays européens pour être examinée par la Commission, qui n’est pas tenue de légiférer.
L’appel est notamment signé par Fabrice Arfi, journaliste d’investigation à Mediapart, le journaliste et écrivain Denis Robert, le juge antiterroriste Marc Trévidi, ou encore par le philosophe Edgar Morin, le sociologue Paul Jorion et l’économiste Thomas Piketty.
