Arbitrage Tapie : nouvelle mise en examen pour le patron d’Orange Stéphane Richard

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éphane Richard, le 7 avril 2015 à Paris (Photo : STEPHANE DE SAKUTIN)

[21/05/2015 17:11:51] Paris (AFP) Le PDG d’Orange, Stéphane Richard, a de nouveau été mis en examen jeudi dans l’enquête sur l’arbitrage Tapie, pour son rôle en tant qu’ex-directeur de cabinet de l’ancienne ministre de l’Économie Christine Lagarde, a appris l’AFP de sources concordantes.

M. Richard a été mis en examen pour complicité de détournement de fonds publics par une personne privée, en l’occurrence M. Tapie, ont précisé des sources proches du dossier et judiciaire. Il l’était déjà pour escroquerie en bande organisée depuis 2013, comme cinq autres protagonistes, dont M. Tapie.

Rendu en 2008, l’arbitrage controversé avait octroyé plus de 400 millions d’euros à l’homme d’affaires.

“Cette mise en examen supplétive est un non-événement. Elle ne change rien, n’apporte rien et ne modifie en rien la position de Stéphane Richard dans ce dossier. Il n’y a en effet aucun fait ni aucun élément nouveau à charge contre lui”, a réagi dans un communiqué transmis à l’AFP l’avocat de M. Richard, Me Jean-Étienne Giamarchi.

Jean-François Rocchi et Bernard Scemama, présidents à l’époque des faits du CDR et de l’EPFR, les entités chargées de solder l’héritage du Crédit lyonnais, se sont aussi vu notifier cette mise en examen supplémentaire pour complicité de détournement de fonds publics. Ce fut également le cas le 6 mai pour M. Tapie, mais ce dernier a été mis en examen comme auteur du délit, et non comme complice.

Les six mis en examen, dont l’avocat de M. Tapie, Me Maurice Lantourne et l’un des juges arbitres qui ont rendu la sentence, Pierre Estoup, sont soupçonnés d’avoir participé à un “simulacre” d’arbitrage pour accorder en juillet 2008 la somme de 403 millions d’euros à l’homme d’affaires, dont 45 au titre du préjudice moral, afin de solder son vieux litige avec le Crédit lyonnais sur la vente d’Adidas.

M. Richard réfute un tel scénario. Il affirme ne pas avoir eu un rôle déterminant dans le choix, partagé selon lui à l?Élysée, de tourner le dos à la justice ordinaire et de préférer une procédure d’arbitrage privé.

M. Tapie, son avocat Me Lantourne, et l’un des trois arbitres choisis par les parties, M. Estoup, sont mis en cause pour avoir dissimulé lors de la procédure des liens de longue date.

M. Richard était directeur de cabinet de Mme Lagarde, la ministre qui avait la tutelle sur le CDR et l’EPFR. Les juges le soupçonnent notamment d’avoir dissimulé à sa ministre des notes de l’Agence des participations de l?État (APE) déconseillant le recours à l’arbitrage, ce qu’il conteste fermement.