Journée de solidarité : une manne de 2,43 milliards d’euros en 2014

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Angers, le 23 octobre 2013 (Photo : Jean-Sebastien Evrard)

[23/05/2015 11:53:40] Paris (AFP) La “journée de solidarité”, fixée initialement le lundi de Pentecôte, a rapporté 2,43 milliards d’euros en 2014, mais le 25 mai prochain restera chômé pour la plupart des Français, ce jour au profit des seniors s’organisant “à la carte” depuis 2008.

Créée par la loi du 30 juin 2004, après la canicule meurtrière de 2003, la “journée de solidarité”, destinée à favoriser l’autonomie des personnes âgées ou handicapées, a rapporté depuis 23,5 milliards d?euros au total.

La loi instaure un jour de travail supplémentaire non rémunéré pour les salariés et, en contrepartie de la valeur ajoutée ainsi créée, une “contribution solidarité autonomie” (CSA), égale à 0,3% de la masse salariale, à la charge des employeurs.

C’est la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA) qui est chargée d’en gérer la recette.

En 2014, 2,43 milliards d?euros ont été collectés par les employeurs publics et privés. La CNSA a redistribué 1,458 milliard d?euros au bénéfice des personnes âgées et 972 millions d?euros au bénéfice des personnes handicapées, précise la Caisse.

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ère nourrit une résidente dans une maison de retraite à Le Cellier près de Nantes, le 12 décembre 2014 (Photo : Jean-Sebastien Evrard)

Concrètement, les recettes ont ainsi contribué à recruter du personnel pour les maisons de retraite et les structures spécialisées, à financer des heures d?aide à domicile, à financer des travaux de modernisation ou de reconstruction de maisons de retraite ou d?instituts spécialisés pour personnes handicapées ou encore à renforcer la professionnalisation des services d?aide à domicile.

Par ailleurs, depuis le 1er avril 2013, la CSA est étendue aux retraités avec l?entrée en vigueur de la “contribution additionnelle de solidarité pour l’autonomie” (CASA).

Cette taxe assise sur les pensions de retraite, d’invalidité et les préretraites, étend l?effort de solidarité aux retraités imposables. Elle a rapporté 684 millions d?euros en 2014.

– “Adaptation de la société au vieillissement” –

En 2015, l?intégralité des recettes de la CASA sera versée à la CNSA, précise la Caisse. Elles permettront de financer des dépenses prévues dans la future loi “d?adaptation de la société au vieillissement”, à laquelle les sénateurs ont donné leur feu vert en mars, et un plan d?aide à l?investissement dans les établissements médico-sociaux pour personnes âgées et pour personnes handicapées de 100 millions d’euros.

Le projet de loi “vieillissement” est centré sur le maintien à domicile des seniors en perte d’autonomie avec une revalorisation de l’Allocation personnalisée à l’autonomie (APA) qui couvre une partie des dépenses d’aide à domicile de près de 700.000 personnes âgées.

La journée de solidarité devrait rapporter 2,460 milliards euros en 2015, estime la Caisse, ce chiffre restant une prévision.

Si la nécessaire amélioration de la prise en charge de la dépendance a fait largement consensus, le lundi de Pentecôte a lui été vite remis en cause, salariés et employeurs s?accordant sur des solutions alternatives.

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une patiente, le 25 juillet 2006 (Photo : Bruno Ferrandez)

Dès 2008, ce lundi est redevenu férié.

Depuis, cette journée de solidarité s’organise par accord interne à l’entreprise ou à défaut par un accord de branche. En l’absence d’accord, la décision revient à l’employeur, après consultation du comité d’entreprise ou des délégués du personnel.

D’aucuns optent pour la suppression d’un jour de congé ou de RTT, d’autres sacrifient un samedi ou choisissent de répartir 7 heures supplémentaires de travail sur l’année. Des entreprises en font cadeau à leurs salariés. Ceux à temps partiel sont concernés, proportionnellement à leur durée de travail.

Selon une étude du groupe Randstad, qui a interrogé une vingtaine d?agences de travail temporaire, l’activité chute à de rares exceptions près (aéroports, commerces…) de 70% en moyenne le lundi de Pentecôte. Résultat: 7 salariés sur 10 resteront à la maison ce 25 mai.

Ce jour “offert” par les salariés continue aussi d’en hérisser certains.

La CFTC en particulier estime que “tout travail mérite salaire” et que l’effort est injustement réparti. C’est pourquoi elle lance un mot d’ordre de grève pour “couvrir” tout salarié du privé obligé de “travailler gratuitement sous prétexte de solidarité”, à la Pentecôte ou un autre jour.

Sans parler de dépendance, le Medef avait quant à lui proposé en septembre de supprimer deux jours fériés sur onze afin de créer 100.000 emplois…