 |
| à marche forcée pour la régularisation fiscale des avoirs étrangers déposés dans ses banques avec pour échéance une mise en conformité avec les nouvelles règles dès 2017 (Photo : Fabrice Coffrini) |
[26/05/2015 15:10:24] Genève (AFP) La Suisse, forte d’un savoir-faire bancaire “de plusieurs siècles”, avance à marche forcée pour la régularisation fiscale des avoirs étrangers déposés dans ses banques avec pour échéance une mise en conformité avec les nouvelles règles dès 2017, a souligné mardi le Secrétaire d’Etat aux questions financières internationales.
Dans cette perpective, Jacques de Watteville, qui va signer mecredi à Bruxelles l’accord sur cette échange automatique d’informations en matière fiscale, appelé EAI dans le jargon des fiscalistes, a indiqué mardi devant la presse à Genève qu’un “grand ménage était en cours” dans le pays et ses banques.
A titre d’exemple, il a cité la récente lettre envoyée par la FINMA, l’autorité de surveillance des banques suisses, qui a sommé les banques genevoises de remettre la liste des comptes de leurs clients transfrontaliers, notamment français, une démarche inédite.
L’accord qui sera signé mercredi avec l’Union Européenne est “très important pour la Suisse, car on règle d’un coup le cas avec 28 pays”, a ajouté Jacques de Watteville, en ajoutant qu’il allait contribuer “à aplanir les relations avec l’UE”.
Sur le plan interne, le travail législatif a aussi commencé, afin que le cadre légal soit en place d’ici 18 mois.
Les choses ont déjà changé avec la France, a-t-il poursuivi, en faisant référence à la récente visite en Suisse du président François Hollande, de même qu’avec l’Italie.
L’accord EAI prévoit que la Suisse va commencer à collecter début 2017 toutes les informations bancaires de clients européens des banques suisses, et les transmettre ensuite à partir de début 2018 aux différents fiscs concernés.
Cet accord signifie ipso-facto la fin du secret bancaire suisse pour les clients étrangers des banques helvètes.
