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| appel de Versailles (Photo : THOMAS SAMSON) |
[27/05/2015 10:40:28] Paris (AFP) Six parlementaires de tous bords ont demandé ensemble mercredi à la ministre de la Justice, Christiane Taubira, d’introduire une demande de révision du procès Kerviel, après le témoignage de la policière chargée de l’enquête qui met en cause la Société générale
“Nous saisirons d’une lettre commune la ministre de la Justice pour qu’elle engage une demande de procédure de révision”, ont-ils annoncé lors d’une conférence de presse commune, en compagnie de l’avocat de Jérôme Kerviel, David Koubbi.
Etaient présents les députés Yann Galut (PS), Georges Fenech (UMP), Nicolas Dupont-Aignan (Debout la France), Eric Alauzet (écologiste), l’eurodéputée Eva Joly (écologiste) et le sénateur Eric Bocquet (PCF).
L’ancien trader Jérôme Kerviel a déjà entamé une démarche pour obtenir l’annulation de sa condamnation pénale à cinq années d’emprisonnement, dont trois ferme, et un nouveau procès en révision, mais les parlementaires veulent que Mme Taubira fasse la même démarche de son côté.
Le témoignage de l?enquêtrice est un “élément nouveau” qui justifie la saisine de la Commission d’instruction de la Cour de révision et de réexamen des condamnations pénales, a estimé M. Fenech, ancien juge d’instruction tout comme Eva Joly pour qui “on a cru la Société générale sur parole”.
Ces parlementaires entendent aussi convaincre leurs groupes politiques respectifs de demander la création d’une commission d’enquête parlementaire pour “comprendre les dysfonctionnements de ce dossier, pourquoi une seule personne a été lourdement condamnée, s’il y a eu manipulation de la justice, quels sont les moyens et la formation de la brigade financière, etc.”, a indiqué M. Galut.
Dans le cadre de l’information judiciaire ouverte en juin 2014 pour “escroquerie au jugement”, “faux” et “usage de faux”, à la suite d’une plainte de Jérôme Kerviel, le juge Roger Le Loire a auditionné, début avril, la policière qui avait dirigé l’enquête sur les conditions de la perte de 4,9 milliards d’euros déclarée en janvier 2008 par la Société générale.
L’enquêtrice, Nathalie Le Roy, dit avoir “eu le sentiment, puis la certitude que la hiérarchie de Jérôme Kerviel ne pouvait ignorer les positions prises par ce dernier”, selon des éléments de son audition rapportés par Mediapart.
“Nous considérons que Nathalie Le Roy est une lanceuse d’alerte qui doit être protégée”, a insisté M. Galut, ancien rapporteur de la loi renforçant la lutte contre la fraude fiscale et avocat de profession.
Ces parlementaires, engagés dans la lutte contre la fraude fiscale, veulent aussi que Bercy demande “le remboursement” de l’allègement fiscal de 1,7 milliard d’euros dont la Société générale a bénéficié en 2008 pour compenser les pertes liées à l’affaire Kerviel.
