Logo de Sephora, le 28 septembre 2013 (Photo : Kenzo Tribouillard) |
[27/05/2015 15:47:05] Paris (AFP) Un ex-salarié de Sephora (groupe LVMH), qui contestait aux prud’hommes son licenciement pour faute grave et réclamait des dommages et intérêts pour travail de nuit illicite, a obtenu gain de cause mercredi, a-t-on appris de source syndicale.
“Son licenciement est déclaré abusif” et Sephora est condamné à lui “verser 1.000 euros pour non-respect de la législation sur le travail de nuit”, a expliqué à l’AFP Laurent Degousée (SUD), qui représentait le salarié. Il obtient notamment “3.000 euros de dommages et intérêts pour rupture abusive du contrat de travail”.
La direction de Sephora, contactée par l’AFP, n’a pas souhaité faire de commentaire sur cette décision.
Le plaignant, dont la démarche était soutenue par les syndicats CGT, FO, SUD et Unsa a travaillé de janvier 2011 jusqu’à son licenciement en septembre 2012 au magasin Sephora des Champs-Élysées qui, à cette époque, était ouvert 7 jours sur 7 jusqu’à minuit, voire 01H00 le week-end. Il travaillait lui-même “au moins deux fois par semaine après 21H00”, avait expliqué à l’audience M. Degousée.
La cour d’appel de Paris, en septembre 2013, puis la Cour de cassation, en septembre 2014, ont toutes deux interdit le travail de nuit dans ce magasin, estimant que le recours au travail nocturne n’était pas “inhérent à l’activité” du parfumeur. Sephora avait dû fermer à 21H00 son magasin amiral sous peine d’une astreinte de 80.000 euros par infraction et par salarié après la décision en appel.
Le parfumeur avait alors “spontanément indemnisé un certain nombre de ses salariés à hauteur de 10.000 euros”, selon M. Degousée, pour qui le plaignant était dès lors fondé à revendiquer le même niveau d’indemnisation “pour non-respect de la législation relative au travail de nuit”.
A l’audience, la défense de Sephora avait contesté “totalement le bien-fondé” de cette action, estimant que le conseil de prud’hommes était “instrumentalisé”. Le plaignant n’avait pas fait mention du travail de nuit dans sa saisine initiale des prud’hommes en octobre 2012, avait souligné l’avocat de l’entreprise.
Pour M. Degousée, la décision des prud’hommes “est une nouvelle preuve que la société bafouait la loi”.
Il a invité les autres salariés de Sephora Champs-Elysées ayant travaillé au delà de 21 heures à effectuer la même démarche pour “faire valoir leurs droits”. Il a aussi annoncé qu’une dizaine de dossiers similaires d’anciens salariés de Virgin Champs-Elysées devraient être jugés aux prud’hommes en 2016.