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| égociateur chef américain Dan Mullaney arrive le 2 février 2015 au siège de la Commission européennes à Bruxelles pour de nouvelles discussions sur un accord de libre commerce transatlantique (Tafta) (Photo : Emmanuel Dunand) |
[28/05/2015 13:51:12] Bruxelles (AFP) L’accord de libre-échange, en cours de négociations entre Européens et Américains, a reçu une première marque de soutien du Parlement européen jeudi avec le feu vert de la commission en charge du commerce, ce qui a provoqué la colère des eurodéputés verts, fermement opposés à ce projet.
Cet accord de libre-échange connu sous l’acronyme “TTIP” (“Tafta” en français) a reçu le soutien de 28 parlementaires européens (socialistes, conservateurs et libéraux), faisant partie de la commission en charge du commerce. Treize se sont prononcés contre. Parmi eux, les eurodéputés verts dont le Français Yannick Jadot, qui a déploré “le reniement du groupe socialiste”, en particulier sur le très controversé sujet des tribunaux d’arbitrage (ISDS).
Ces procédures d’arbitrage inquiètent nombre de pays européens, qui y voient la porte ouverte à une remise en cause par des multinationales de leurs politiques publiques.
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| échange Etats-Unis-UE (TTIP en anglais, Tafta en français), le 7 mars 2015 à Londres (Photo : NIKLAS HALLE’N) |
Le groupe socialiste au Parlement “considérait jusqu’à maintenant (l’ISDS) inacceptable entre deux continents démocratiques munis de systèmes juridiques indépendants et performants”, a souligné M. Jadot, par ailleurs vice-président de la commission du commerce international.
“L’objet de ce vote était de définir les lignes rouges et principes directeurs qui doivent encadrer les négociations et sur lesquels nous resterons intransigeants”, ont estimé pour leur part les eurodéputés conservateurs Tokia Saïfi et Franck Proust, dans un communiqué.
“Nous n?accepterons pas un mécanisme de règlement des différends investisseur-Etat sans que celui-ci ne soit réformé”, ont-ils ajouté, allant dans le sens de la proposition faite par la commissaire européenne Cecilia Malmström qui espère rouvrir à l’automne ce dossier sensible;
Face à la contestation suscitée par ce mécanisme, le dossier est gelé depuis des mois. Pour débloquer la situation, Mme Malmström a proposé d’aller vers la création d’un tribunal international permanent pour régler les litiges liés à l’investissement et remplacer le mécanisme bilatéral jusqu’ici évoqué. Elle suggère également la mise en place d’un mécanisme d’appel.
Le Parlement européen se prononcera dans son ensemble le 10 juin sur l’accord UE-USA en cours de négociation.
