 |
| ée nationale le 13 mai 2015 à Paris (Photo : Lionel Bonaventure) |
[29/05/2015 05:40:25] Paris (AFP) La fusion de la prime pour l’emploi et du RSA-activité en une prime d’activité, l’une des mesures majeures du projet de loi sur le dialogue social et l’emploi, a été votée à l’Assemblée nationale dans la nuit de jeudi à vendredi.
Les députés ont achevé après 2h30 du matin les débats en première lecture sur le texte, entamés mardi. L’ensemble du projet de loi fera l’objet d’un vote solennel dans l’hémicycle mardi prochain.
A compter du 1er janvier 2016, la prime d’activité remplacera la prime pour l’emploi (PPE) et le volet “activité” du revenu de solidarité active (RSA). Elle vise à encourager l’activité en soutenant le pouvoir d’achat des travailleurs modestes et sera ouverte aux jeunes actifs à partir de 18 ans.
La prime se déclenchera dès le 1er euro de revenu d’activité, sera versée aux salariés qui touchent jusqu’à 1,2 Smic, soit 1.400 euros. Plus de 5,6 millions d’actifs seront éligibles. Son accès a été élargi en commission aux étudiants et apprentis touchant durant au moins trois mois 0,78 Smic.
Favorable au principe de la prime d’activité, la députée du Front de Gauche Jacqueline Fraysse s’est montrée “préoccupée par le fait que la réforme soit à enveloppe constante”. “Nous nous demandons comment vous allez faire pour tenir vos engagements que les actuels bénéficiaires du RSA-activité ne soient pas perdants, tout en ouvrant l’accès de cette prime, sous certaines conditions, aux étudiants et apprentis”, a-t-elle expliqué.
L’UDI Francis Vercamer a également pointé le choix du gouvernement de calquer le nouveau dispositif sur “le droit le moins fort” du RSA-activité, accessible sur demande, à la différence de la prime pour l’emploi (PPE).
Et l’UMP Isabelle Le Callenec a parlé de “fusion pas anodine” et “au coût pas neutre pour les finances publiques”, soulignant qu'”il y aura des gagnants et des perdants” et la crainte de son groupe que “dans les perdants figurent des membres de la classe moyenne”.
La ministre des Affaires sociales Marisol Santé, qui a succédé au ministre du Travail François Rebsamen pour l’examen des ultimes articles du projet de loi, a défendu “une nouvelle prestation” et “un mécanisme ambitieux” mais “pas la réponse à l’ensemble des situations sociales existant dans notre pays”, touchant à la pauvreté ou aux étudiants et apprentis.
Dans l’hémicycle, les députés ont encore adopté quelques retouches au dispositif, stipulant entre autres que la prime d’activité sera “incessible et insaisissable”, à l?instar d?autres prestations comme le RSA actuellement, pour permettre de garantir son versement au bénéficiaire. “Ce sera un signe de notre soutien à la reprise ou au maintien dans l’emploi pour les travailleurs les plus modestes”, a déclaré le chef de file des socialistes de la commission des Finances, Dominique Lefebvre.
Plus tôt, les députés ont aussi adopté le principe de la création d’un compte personnel d’activité, décrié comme “une coquille vide” par l’UMP.
Le compte personnel d’activité devra regrouper au 1er janvier 2017 les différents comptes existants (pénibilité, formation…). Une concertation sera engagée avec les partenaires sociaux avant le 1er décembre 2015, et s’ils le souhaitent, ils pourront ouvrir une négociation sur sa mise en oeuvre.
Les contours et modalités du compte, que les salariés pourront conserver tout au long de leur carrière, doivent être précisés par un projet de loi en 2016.
