A peine installé, le nouvel exécutif se retrouve avec sur les bras –en plus des autres dossiers brulants- le lourd dossier du litige au sujet de la Banque Franco-Tunisienne (BFT), dont le précédent pouvoir de la Troïka avait saboté le règlement. Avec l’obligation de prendre rapidement les mesures nécessaires pour un règlement rapide, équitable –pour les deux parties- et évite au pays de se trouver, d’ici quelques mois, devant l’obligation de payer de très lourdes compensations.
La meilleure défense c’est l’attaque. Après s’être jusqu’ici contentée de riposter aux manœuvres de la partie tunisienne, l’Arab Business Consortium Investment (ABCI) semble avoir fait sien ce précepte et repris en conséquence l’initiative dans le litige qui l’oppose depuis trente-trois ans à l’Etat tunisien au sujet de la Banque Franco-Tunisienne (BFT).
L’actionnaire majoritaire de la BFT a en effet récemment demandé à l’Etat tunisien de lui restituer cette dernière «sans condition ni délai». Une source proche du dossier explique cette initiative par «l’état de délabrement de la banque» et par le refus de l’Etat tunisien de prendre des mesures pour la redresser.
ABCI vient ensuite d’opérer une saisie sur les comptes de la BFT à l’étranger, empêchant ainsi cet établissement d’avoir dorénavant la moindre activité en dehors des frontières de la Tunisie. D’autant que la direction de la BFT aurait décidé, en réaction à la saisie de ses comptes, de … supprimer tout bonnement le service étranger.
Cette décision de la direction générale aurait provoqué une véritable levée de bouclier parmi les cadres de la Banque Franco-Tunisienne (BFT) qui craignent que la suppression du service étranger ne provoque «la mort de la banque si le problème n’est pas résolu dans l’urgence».
Si l’actionnaire majoritaire de la BFT a procédé à une saisie sur les comptes à l’étranger de cette banque, c’est, nous explique notre source, parce qu’un précédent accord entre l’Etat tunisien et ABCI pour intégrer la sentence arbitrale de la Chambre de Commerce Internationale (CCI) dans le cadre du procès-verbal du 31 août 2012 (définissant les principes et les modalités d’un règlement amiable du litige portant sur la BFT) est tombé à l’eau, après que la partie tunisienne l’a dénoncé.
Malheureusement, ce ne sont pas là les deux seuls problèmes auxquels le nouvel exécutif –notamment le chef du gouvernement, Habib Essid, le ministre des Finances, Slim Chaker et le ministre des Domaines de l’Etat et des Affaires foncières, Hatem El Euchi, et le nouveau chef du Contentieux de l’Etat, le juge Kamel Hdhili- vont devoir apporter une solution rapidement.
En effet, l’Etat tunisien est aujourd’hui face à un troisième et gros problème en rapport avec l’affaire de la BFT. Il s’agit de l’injonction –une énième- que vient de lui adresser le Centre International pour le Règlement des Différends Relatifs à l’Investissement (CIRDI) pour l’obliger à payer sa part des frais relatifs à la procédure arbitrale concernant la BFT.
Sur les 500.000 dollars qu’elle est tenue d’acquitter, la Tunisie n’a payé à ce jour que 75.000 dollars, le reste ayant été avancé par la société ABCI.
Que va faire le nouvel exécutif face à cette injonction? Va-t-il, comme le précédent, choisir de ne pas payer donnant ainsi de la Tunisie à l’étranger l’image d’un «Etat voyou»? Espérons que non.
