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| érienne en date du 29 janvier 2010 du siège de la NSA à Fort Meade dans le Maryland (Photo : SAUL LOEB) |
[02/06/2015 05:47:29] Washington (AFP) Le Sénat américain devrait voter mardi le projet de loi rétablissant temporairementla collecte des données des appels téléphoniques américains par la NSA, interrompue depuis lundi, a annoncé lundi le chef de file de la majorité républicaine, Mitch McConnell.
L’Agence nationale de sécurité a totalement interrompu la collecte de ces métadonnées (heure, durée, numéro appelé) depuis lundi 00H01 (04h01 GMT), en raison de l’expiration de la section 215 du Patriot Act qui fondait légalement cette collecte.
Le projet de loi examiné par le Sénat rétablit ce fondement légal pour six mois.
La responsabilité du stockage des données est ensuite transférée aux compagnies de télécommunications, pour apaiser les craintes sur une surveillance gouvernementale des Américains.
Le projet de loi (USA Freedom Act) renforce également le contrôle judiciaire sur l’exploitation des données par les agences de renseignement.
“Nous devons travailler rapidement pour remédier” à l’absence actuelle de collecte des données, a estimé M. McConnell en annonçant le vote.
Le texte est soutenu par la Maison Blanche et par les grandes entreprises internet et informatiques américaines, dont l’image avait souffert de leur coopération supposée avec la NSA.
Une partie des ONG qui défendent la vie privée et combattent la surveillance électronique l’ont également salué.
Un vote positif du Sénat mardi ne signifiera pas forcément une reprise imminente de la collecte par la NSA.
Si le Sénat adopte des amendements, la Chambre des représentants devra à nouveau se saisir du texte, au risque d’une nouvelle montée de tension politique.
“La Chambre n’acceptera probablement pas” ces amendements, a notamment averti le Républicain Bob Goodlatte, président de la commission des lois de la Chambre, et trois de ses collègues.
L’impact sécuritaire de la suspension de la collecte des données téléphoniques a en tout cas été minimisée lundi par plusieurs experts.
“C’est une perte” pour le renseignement américain, “mais qui peut probablement être compensée”, a indiqué lundi à l’AFP James Lewis, un spécialiste renseignement au sein du groupe de réflexion CSIS.
“Les compagnies téléphonique ne vont pas s’arrêter de facturer leurs clients”, explique-t-il, “donc le gouvernement peut avoir à ces données, moyennant une décision judiciaire”, a-t-il expliqué.
“Le problème, c’est que cela prendra un jour ou deux, alors que la NSA pouvait le faire en quelques heures. Mais les données seront toujours là”, explique-t-il.
L’existence de la méga-base de données téléphoniques de la NSA a été révélée au grand public américain par Edward Snowden en 2013.
