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| Économie sociale et solidaire Carole Delga à Paris, le 9 juin 2015 (Photo : FRANCOIS GUILLOT) |
[09/06/2015 09:42:03] Paris (AFP) Le gouvernement va plafonner les indemnités prud’homales accordées aux salariés licenciés sans cause réelle et sérieuse, a annoncé mardi Manuel Valls, parmi 18 mesures en faveur de l’emploi dans les petites et moyennes entreprises (PME).
Ce plafonnement variera selon la taille de l’entreprise et l’ancienneté du salarié licencié, mais ne concernera pas les grandes entreprises et les “atteintes graves au droit du travail”, comme les discriminations ou le harcèlement, a-t-il précisé.
Par ailleurs, les contrats à durée déterminée (CDD) et les contrats d’intérim pourront être renouvelés deux fois, au lieu d’une actuellement, a indiqué M. Valls. Cet assouplissement de la prolongation des CDD, que réclamait le patronat, se fera “sans bien sûr toucher à la durée maximale de 18 mois” prévue par la loi pour ces contrats, a précisé le Premier ministre, en indiquant que la mesure figurerait dans un amendement au projet de loi Rebsamen en cours d’examen au Parlement.
