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| échange UE – Etats Unis, le 11 octobre 2014 à LOndres (Photo : Justin Tallis) |
[09/06/2015 12:42:58] Strasbourg (AFP) Les principaux groupes politiques du Parlement européen, qui exigent des garanties sur les très controversées procédures d’arbitrage prévues dans l’accord de libre échange en négociation avec les Américains, peinaient à définir une position commune mardi, à la veille d’un vote en plénière.
Les socialistes ont déposé un amendement demandant d’exclure explicitement de cet accord commercial connu sous l’acronyme de TTIP tout mécanisme privé d’arbitrage des différends entre Etats et investisseurs privés. Ils en font une condition de leur soutien à la résolution qui sera soumise au vote mercredi.
Ce texte doit définir les “lignes rouges” que ne devront pas franchir les négociateurs pour recevoir l’aval du Parlement européen. Il avait semblé faire l’objet d’un consensus fin mai entre socialistes, conservateurs et libéraux au sein de la commission du Commerce du Parlement.
Ils avaient alors affiché leur soutien commun au principe d’un grand accord avec les Etats-Unis, tout en manifestant leur hostilité au mécanisme d’arbitrage, dit ISDS, tel qu’il était initialement prévu. Certains craignent en effet qu’il permette à des multinationales de remettre en cause des politiques publiques des Etats, devant des instances privées.
Face à une contestation grandissante, la commissaire européenne Cecilia Malmström avait proposé des évolutions, en allant notamment vers la création d’un tribunal international permanent pour régler les litiges liés à l’investissement et remplacer le mécanisme bilatéral jusqu’ici évoqué.
“Les tribunaux d’arbitrage privés sont morts, mais cela doit être dit clairement”, a fait valoir mardi le député allemand Bernd Lange pour justifier l’amendement socialiste, qui a agacé à droite.
“Une modification de l’ISDS est nécessaire à nos yeux”, a estimé le chef de file des députés du PPE (droite), Manfred Weber. Mais les propositions de Mme Malmström “reçoivent l’adhésion du PPE”, a-t-il ajouté.
“La Commission a proposé des réformes très importantes, c’est un pas en avant considérable”, a pour sa part estimé le chef de file des libéraux de l’ALDE, Guy Verhofstadt.
Les Verts ont en revanche rejeté la proposition émanant de l’exécutif européen. “On ne tue pas du tout l’ISDS, c’est simplement une resucée à la sauce Malmström”, a fustigé leur co-président, Philippe Lambert. “Une série d’élus pensaient pouvoir soutenir ce texte sans que cela ne se voit”, a-t-il ironisé, dans une allusion aux socialistes qu’il accuse d’une nouvelle fermeté de façade face aux mobilisations citoyennes contre le TTIP.
Sur d’autres questions, les groupes politiques ont affiché une volonté commune de ne pas accepter de revoir à la baisse les normes sanitaires ou environnementales européennes dans le cadre du TTIP, qui visera à harmoniser certaines règlementations pour stimuler les échanges.
Le Parlement ne participe pas aux négociations en cours depuis 2013, mais il aura le pouvoir in fine de rejeter l’accord, comme il ne s’était pas privé de le faire en 2012 avec l’Acta, un précédent accord commercial.
