Les axes de la réforme du code de l’aménagement du territoire et de l’urbanisme (CATU) comportent notamment l’abaissement du délai d’octroi du permis de bâtir, d’une moyenne de cinq mois à 45 jours au maximum, a affirmé, à l’agence TAP, Raoudha Larbi, directrice de l’urbanisme au ministère de l’équipement, l’habitat et l’aménagement du territoire.
Et la responsable d’ajouter qu’il est également prévu de réduire les délais de préparation des plans d’aménagement du territoire d’une moyenne de 8 ans, actuellement, à deux ans. Elle a souligné que l’ensemble des réformes et des orientations qui seront discutées lors du dialogue national sur la réforme du système d’aménagement du territoire et de l’urbanisme, prévu les 11 et 12 juin 2015, tiendront compte des problématiques liées à l’urbanisme et donc la nécessité d’une refonte totale du CATU qui remonte à l’année 1994.
Les principales orientations concernant l’amendement du CATU, qui sera présenté à tous les intervenants dans le dialogue social, mettent en relief l’impératif pour les plans d’aménagement urbain et du territoire d’adhérer aux mutations économiques et sociales au lieu de constituer une entrave à ces dernières, a fait remarquer l’oratrice.
La réforme du CATU doit répondre, par ailleurs, aux exigences de la Constitution de la République tunisienne s’agissant de la consolidation de la décentralisation et ce, en octroyant davantage d’indépendance et de prérogatives aux régions pour la préparation de leurs plans d’aménagement du territoire, tenant compte de leurs réalités, visions et programmes ainsi que de leurs capacités naturelles et économiques.
La responsable a expliqué que la publication des plans d’aménagement du territoire et des documents d’urbanisation a lieu, actuellement, à travers un arrêté présidentiel nécessitant en moyenne une année pour sa publication et ce, après sa vérification au niveau central.
Larbi a mis l’accent, au cours de son entretien avec l’agence TAP, sur la nécessité d’alléger les procédures administratives qu’elle a qualifiées de compliquées et de réduire la longueur des délais de préparation des plans d’orientation et d’aménagement urbain ainsi que des plans détaillés et de l’octroi des permis de bâtir.
Elle a affirmé que la préparation d’un plan d’aménagement territorial exige, actuellement, une moyenne d’environ 8 ans, alors que les mécanismes pratiques d’application paraissent difficiles.
Larbi a fait savoir qu’à l’achèvement du plan d’aménagement du territoire (photos et cartes topographiques), après la période précitée (8 mois), il s’avère que celui-ci n’est plus conforme à la réalité urbaine en raison de l’extension urbaine rapide sans planification. Il en résulte, selon la responsable, des difficultés au niveau de l’assainissement sanitaire, l’absence de liaison aux réseaux de l’électricité, de l’eau et du gaz en plus de l’inexistence d’infrastructure de base (aménagement des routes et pistes).
L’oratrice a souligné, par ailleurs, que la réforme du CATU tiendra compte des mesures à fixe, en adoptant des fiches techniques unifiées quant à l’étude du dossier afin d’éviter les retards et de faire gagner du temps au citoyen. Elle a fait savoir que la réforme du CATU tiendra également compte de la maîtrise des réserves foncières, notamment dans le domaine du logement social, et la programmation de ce type de logement lors de l’élaboration de chaque plan d’aménagement du territoire.
Un dialogue en vue d’un nouveau CATU
Le dialogue national sur la réforme du système d’aménagement du territoire et de l’urbanisme qui se tient à l’initiative du ministère de l’équipement, l’habitat et le développement durable, avec le concours des structures professionnelles et administratives ainsi que les différents intervenants dans le domaine de l’urbanisme, vise à mettre en place un nouveau plan d’aménagement territorial et urbain pour la Tunisie, selon la responsable.
Le dialogue a, en outre, pour objectif de conférer davantage d’efficience à la politique d’aménagement du territoire et urbaine, outre la proposition de solutions pratiques en vue de la réforme du système institutionnel, législatif et technique y afférent, dans le cadre des principes de la nouvelle constitution qui a institué le principe de la décentralisation et de la discrimination positive des zones de développement régional. Les priorités fixées pour la période prochaine en vue de réaliser le développement global et équilibré dans les différentes régions du pays seront également discutées à l’occasion du dialogue prévu.
L’urbanisme en chiffres
Le nombre de plans d’aménagement urbain et de plans détaillés atteint environ 607, selon les données statistiques du ministère de l’équipement, de l’habitat et de l’aménagement territorial. Il s’agit de 145 plans d’aménagement urbain de municipalités, 197 plans de conseils ruraux, 210 plans urbains d’agglomération rurales et 55 plans d’aménagement détaillés.
Les mêmes statistiques révèlent une disparité importante dans le domaine de la répartition d’habitants. Près de 67% des habitants et 76% des habitants des zones urbaines résident sur le littoral. 24% des tunisiens résident dans le district du grand Tunis.
Les disparités sont aussi reflétées par l’agrandissement des villes aux dépens des terres agricoles. Le nombre d’habitants dans le milieu urbain représente 70% du nombre total d’habitants en 2014. Au niveau national, précise encore le ministère, le taux d’habitat anarchique est estimé à 37%.
