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| ôt sur les successions (Photo : Fabrice Coffrini) |
[14/06/2015 13:57:37] Genève (AFP) Les électeurs suisses ont largement rejeté dimanche une réforme de l’impôt sur les successions proposée par le parti socialiste et le parti évangélique afin de financer les retraites.
Cette initiative visait à imposer au niveau fédéral à 20% les successions d’un montant supérieur à 2 millions de francs suisses (1,92 million d’euros), ce qui a entrainé une large mobilisation des PME massivement opposées à un tel projet susceptible, selon elle, de mettre en question la pérennité familiale voire leur survie.
Actuellement la fiscalité des successions est fixée par chaque canton et reste, à de rares exceptions, extrêmement légère, et généralement nulle pour les conjoints et les descendants directs. La fiscalité est assurée différemment, par le biais de l’impôt sur la fortune.
Le non a recueilli entre 66% et 88% selon les cantons et la totalité des cantons ont rejeté l’initiative.
“Les opposants à l’initiative ont mis l’accent sur les supposés dégâts aux PME, et on n’a pas parlé du but, trouver un nouveau mode de financement pour l’AVS (la retraite de la sécurité sociale). Et nous n’avons pas réussi à contredire les fausses informations”, a réagi Joël Blunier, le président du parti évangélique.
