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| Écologie Ségolène Royal le 9 juin 2015 à Washington (Photo : BRENDAN SMIALOWSKI) |
[15/06/2015 07:09:32] Paris (AFP) La France doit s’adapter à la nouvelle donne énergétique en mettant en place une série de réformes fiscales et économiques, notamment via un “Green Business Act”, selon un rapport remis lundi à la ministre de l’Écologie, Ségolène Royal.
Ce rapport intitulé “Nouveau Monde” est le fruit d’une mission sur la “transition économique” confiée par Ségolène Royal en janvier à l’avocate Corinne Lepage, ex-ministre de l’Environnement de Jacques Chirac.
Il est destiné à aider au succès de la loi sur la transition énergétique et doit permettre de soutenir les acteurs de “l’économie verte”.
Selon ce rapport, l?État est “bloqué” sur une économie du XXe siècle et est en passe de rater la “troisième révolution industrielle”.
En dehors de ce constat, le rapport propose une série de réformes touchant à la fois au domaine fiscal, financier, législatif ou normatif, que ce soit au niveau de l’État, des entreprises et des secteurs d’activité.
Selon ce rapport, l?État doit être à la man?uvre notamment dans le domaine fiscal, avec parmi les nombreuses mesures évoquées une TVA incitative pour le bio et les produits issus de l’économie “circulaire”, ou encore le développement de financements alternatifs ou de fonds citoyens, tout en encourageant le développement des monnaies complémentaires.
Les règles du jeu doivent en outre être simplifiées pour les startups et les entreprises innovantes, le rapport appelant à un “Green Business Act” pour accompagner ces mutations.
Il préconise également la transformation de secteurs clé comme celui de l’énergie, “qui est le point de blocage majeur”, ainsi que de l’agriculture, en s’appuyant en particulier sur l’agriculture biologique.
Dans le même temps, le rapport soutient la création d’une marque, France Terre d’Avenir, sur le modèle de la French Tech, afin de mieux identifier les nouveaux acteurs.
En parallèle, il propose la mise en place d’un Mouvement des entreprises de la nouvelle économie, regroupant les entreprises mobilisées.
Enfin, est avancée l’idée d’un fonds de remédiation qui permettrait de financer les investissements non rentables à court terme, notamment dans l’adaptation au changement climatique.
