à Paris, le 24 mars 2010 (Photo : Loic Venance) |
[15/06/2015 13:45:17] Paris (AFP) Le montant de la caution imposée à la banque HSBC dans le cadre d’une enquête sur un vaste système de fraude fiscale a été ramené lundi d’un milliard à 100 millions d’euros par la cour d’appel de Paris, a appris l’AFP de sources concordantes.
Le groupe avait contesté cette caution que les juges réclamaient à sa maison mère, HSBC Holdings Plc, dont le siège est situé au Royaume-Uni. Les magistrats instructeurs lui reprochent un défaut de surveillance et de contrôle, principalement de sa filiale suisse HSBC Private Bank.