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| Un avocat consulte un exemplaire du code du travail (Photo : Fred Tanneau) |
[17/06/2015 13:53:29] Paris (AFP) La page de la loi Macron n’est pas encore tournée que revient le débat sur l'”obésité” du code du travail, avec un livre venu de la gauche qui va alimenter la mission chargée par le gouvernement de plancher sur le droit du travail d’ici la rentrée.
Les débats sur l’épaisseur du code du travail sont un serpent de mer. Le livre rouge est brocardé à droite et par le patronat depuis des années.
Mais cette fois, la salve vient de la gauche, avec un livre de l’ancien garde des Sceaux Robert Badinter, au moment même où certains au PS déplorent les nombreuses modifications apportées au code du travail, notamment sur le repos dominical, par la loi Macron.
En quarante ans, le code, retouché en permanence, est passé “d’environ 800 articles” à “plus de 8.000”, selon M. Badinter, au point d’être “devenu illisible”.
L’empilement des textes “créé une angoisse chez les petits entrepreneurs”, “nuisible” à l’emploi, estime l’ancien ministre.
Dans son livre, “Le travail et la loi”, co-écrit avec le professeur Antoine Lyon-Caen, il avance une série de 50 “principes” pour “faire régner la clarté”. Les deux auteurs assurent qu’il n’est “pas question une seconde” de “limiter” les droits des salariés.
– ‘Facile à dire’ –
Leur démarche a été applaudie par le patron du Medef Pierre Gattaz, pour qui le code du travail “devenu obèse”, “induit de la crainte et créé du chômage”.
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| érémonie au Mont Valérien, à Suresnes, le 21 février 2014 (Photo : Alain Jocard) |
En mars, l’ex-président Nicolas Sarkozy avait aussi appelé à “repenser tout notre code du travail”. Il avait proposé “une règle simple”: “ne garder que les droits fondamentaux des salariés dans le code du travail et renvoyer le reste à la négociation d’entreprise”.
Une mission, à laquelle participe M. Lyon-Caen, planche justement sur ce sujet à la demande du Premier ministre Manuel Valls. Elle cherche la façon de donner plus de place à la négociation collective dans le droit du travail, l’idée étant de favoriser les accords d’entreprise. Un sujet dont le chef de file du Medef espère “débattre rapidement” avec les syndicats.
Nul doute que le livre de M. Badinter “alimentera la réflexion” confiée à l’ancien directeur général du travail Jean-Denis Combrexelle, estime Emmanuel Macron. Dans un entretien aux Echos, le ministre de l’Economie plaide mercredi pour “continuer à réformer en profondeur le marché du travail”.
“Tout ce qui concerne le code du travail doit d’abord être débattu avec les partenaires sociaux”, prévient toutefois son collègue au Travail François Rebsamen. Visiblement moins allant que M. Macron, il estime que “toucher au code, c’est facile à dire, mais c’est beaucoup plus difficile à faire”.
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| à Paris le 3 avril 2015 (Photo : Eric Piermont ) |
Même si le livre de M. Badinter est “une contribution intéressante” qui va “sûrement aider” la mission Combrexelle, le ministre affirme qu’il n’est pas dans ses projets de “réécrire” le livre rouge. “On ne peut pas comme ça d’un coup de baguette magique faire disparaître un code du travail qui est le fruit du combat des salariés”, estime M. Rebsamen.
Il y a un an, Manuel Valls avait pourtant souhaité que patronat et syndicats engagent des discussions sur “les simplifications possibles” du code du travail pour rendre “le fonctionnement de l’économie plus souple, plus efficace”.
A l’époque, FO avait refusé de discuter “avec un revolver sur la tempe”, la CFDT déclinant elle aussi ce débat. Le syndicat pourrait avoir évolué: “le Code du travail n’est pas un texte sacré, il peut évoluer mais sans toucher aux droits des salariés”, a déclaré début avril son numéro un Laurent Berger.
Du côté de la CGT, la position est claire: “c’est un terrain glissant et très dangereux”, a dit mercredi à l’AFP Marie José Kotlicki pour le syndicat. “Quand on dit simplifier, on a plus que des doutes”, “tout ce qu’on a comme exemples aujourd’hui, ce sont des reculs sans précédent”.
La mission Combrexelle doit rendre ses conclusions en septembre.
