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| ée, le 17 juin 2015 (Photo : LIONEL BONAVENTURE) |
[18/06/2015 07:58:07] Paris (AFP) Manuel Valls présente jeudi en fin de matinée la “stratégie numérique” du gouvernement, qui doit poser les jalons d’un Etat plus moderne et protecteur en matière d’internet, en amont du futur projet de loi que doit prochainement porter la secrétaire d’Etat Axelle Lemaire.
Le Premier ministre recevra au préalable à la Gaîté Lyrique à Paris le rapport du Conseil national du numérique qui clos une large concertation sur le numérique et synthétise six mois de débats citoyens qui se sont tenus avec près de 5.000 contributeurs d’octobre à février 2015.
Il prononcera dans la foulée ce qui se veut être “un discours de politique générale numérique” et une première étape dans le projet de “République numérique” que s’est fixé le gouvernement.
Manuel Valls est notamment attendu sur le calendrier du projet de loi sur le numérique porté par la secrétaire d’Etat au numérique Axelle Lemaire promis depuis plusieurs mois.
La “stratégie numérique” devrait aborder la problématique des nouveaux droits des citoyens qui doivent être garantis à l’ère numérique face aux risques d’abus des géants de l’internet.
Manuel Valls devrait aussi exprimer sa vision de la neutralité du net que certains acteurs aimeraient voir inscrite dans le droit français.
La question de la définition précise de la neutralité du net, qui suppose un accès sans discrimination aux réseaux internet pour tous les acteurs, devrait également être abordée.
Si le gouvernement a mis en sourdine ses critiques sur les géants du net depuis le départ d’Arnaud Montebourg, l’exécutif entend rester vigilant sur les obligations des plateformes comme Google, dont le poids est croissant sur l’ensemble de l’économie.
En lançant la concertation sur le numérique en octobre 2014, le Premier ministre avait appelé les acteurs du numérique à “bousculer” l’Etat pour améliorer l’accès en ligne aux services publics et poursuivre l’ouverture des données publiques (open data) pour le grand public et les entreprises.
La concertation devait aussi “nourrir la position de la France à l’échelle internationale et européenne”, avait-il indiqué. Certaines mesures préconisées devraient ainsi être soumises à la Commission européenne puisqu’elles ne sont pas applicable à la seule échelle d’un pays.
Ce grand discours intervient alors que l’exécutif a essuyé une salve de critiques des professionnels de l’internet et des défenseurs des droits, inquiets des menaces pour les libertés individuelles qui sont selon eux contenues dans le projet de loi sur le renseignement. Ce texte doit passer en lecture définitive le 24 juin à l’Assemblée.
