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| ée nationale (Photo : BERTRAND GUAY) |
[18/06/2015 16:52:45] Paris (AFP) L’Assemblée a rejeté sans surprise jeudi la motion de censure de la droite après le nouveau recours par Manuel Valls au 49-3 pour faire passer le projet de loi Macron qui, selon lui, “inscrit définitivement la France dans la réforme”.
Seuls 198 députés, dont ceux du Front de gauche, ont voté la motion de censure Les Républicains-UDI alors qu’il en aurait fallu 289 pour faire chuter le gouvernement.
En vertu de l’article 49-3 de la Constitution, le projet de loi du ministre de l’Economie, Emmanuel Macron, est donc adopté en nouvelle lecture. Le texte va repartir une dernière fois au Sénat à partir du 29 juin avant une adoption définitive à l’Assemblée “avant le 14 juillet”, selon les v?ux de François Hollande.
Libéralisation du transport par autocar, réforme du permis de conduire, réforme des professions juridiques réglementées (notaires, etc.), etc.: les quelque 300 articles du projet de loi touchent quantité de secteurs. Le gouvernement y a fait ajouter la semaine dernière en commission plusieurs mesures en faveur des TPE-PME, dont le controversé plafonnement des indemnités prud?homales en cas de licenciement abusif.
En février, lors de la première lecture, la motion avait recueilli 234 voix. Cette fois-ci, le score a été moindre car de nombreux députés étaient absents du fait notamment des cérémonies du 18 juin en circonscription et de l’absence d’autre texte à l’ordre du jour de l’Assemblée.
Si les débats se sont déroulés dans un hémicycle aux quatre cinquièmes vide, cela n’a pas empêché un tir de barrage nourri contre le recours au 49-3 mardi par le Premier ministre avant même le début des débats en séance sur le projet de loi Macron.
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| ée nationale (Photo : BERTRAND GUAY) |
Le chef de file des Républicains Christian Jacob a accusé Manuel Valls d’avoir “violé la Constitution”. “Vous avez engagé votre responsabilité sur un texte qui n?a jamais été présenté dans l?hémicycle, dont les amendements n?ont pas été débattus en commission”, lui a-t-il lancé dans une référence aux amendements joints à la dernière minute par le gouvernement au projet de loi, comme celui assouplissant la communication sur certains alcools dans le cadre de la loi Evin.
Pour le président du groupe UDI Philippe Vigier, le nouveau recours au 49-3 est “un acte de brutalité” et “un aveu de faiblesse” d’un Premier ministre “condamné à l’impuissance” par absence de majorité. Six des 30 élus UDI n’ont pas voté la censure, et cinq d’entre eux, dont le député-maire de Neuilly Jean-Christophe Fromantin, avaient expliqué mercredi qu’ils faisaient ce choix, comme en février, parce qu’ils approuvaient certaines dispositions du texte.
Dans son discours de réponse, souvent interrompu par la droite, Manuel Valls a défendu la loi Macron, “devenue le symbole du passage à l’action”. “Elle s?attaque à tous les verrous, où qu’ils soient”, a-t-il plaidé, assumant dans le recours au 49-3 “un choix d’efficacité” pour “aller vite” et “répondre aux exigences des Français”.
– Le Front de gauche vote la censure –
L’UMP et l’UDI ont reçu le renfort de neuf des dix députés Front de gauche qui ont vu dans ce vote “le seul moyen” de s'”opposer au texte”, n’ayant pas pu réunir les 58 signatures nécessaires pour déposer leur propre motion de censure “de gauche”.
“Vous avez préféré traiter par le mépris le peuple et ses représentants, vous avez préféré étouffer notre démocratie au prétexte que notre Constitution vous en donnait le droit”, a tancé leur chef de file André Chassaigne.
“Vous vous trompez donc de camp ! Aujourd?hui, vous êtes du côté des conservateurs”, lui a répondu Manuel Valls.
Mais même les groupes alliés des socialistes ont fait part de leur amertume, même si, comme en février, une seule députée du groupe écologiste, Isabelle Attard, a voté la censure.
“Les députés n?ont pas été élus pour se transformer en Trappistes qui auraient fait voeu de silence”, a déploré le président du groupe RRDP (radical de gauche) Roger-Gérard Schwartzenberg.
“Comprenez que nous ne puissions pas applaudir l?artifice législatif qui coupe court à la nécessaire discussion au fond”, a regretté la co-présidente du groupe écologiste Barbara Pompili.
A l’inverse, le président du groupe socialiste Bruno Le Roux s’en est pris à ceux qui à gauche, communistes, écologistes ou “frondeurs” socialistes, “considèrent que les politiques de la majorité d’aujourd’hui seraient quasiment identiques à celles de la majorité d’hier”.
