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| ésidente du superviseur bancaire européen, Danièle Nouy, à Francfort en Allemagne, le 26 octobre 2014 (Photo : Daniel Roland) |
[19/06/2015 17:20:33] Luxembourg (AFP) Les ministres des Finances de l’UE ont adopté vendredi une position commune sur le projet européen de réforme structurelle des banques, visant à rendre le secteur plus sûr, et qui prévoit notamment une séparation de certaines activités de marché dans des entités séparées.
Le texte, qui concerne les plus grandes banques européennes, celles qui sont “too big to fail” (trop grosses pour faire faillite), a pour but de renforcer la stabilité financière en protégeant les activités de banque de dépôt des risques posés par les activités de “trading”, de nature spéculative.
Le texte prévoit notamment une séparation obligatoire des activités de “trading pour compte propre”, qui consistent pour une banque à prendre des positions sur les marchés financiers pour leur propre compte et non pour celui de leurs clients.
Il prévoit aussi un cadre pour que les autorités de supervision compétentes puissent agir s’il le faut au cas par cas pour réduire les risques excessifs liés aux activités de marché des banques.
Une des difficultés dans les négociations, notamment aux yeux de la partie française, a consisté à s’assurer que ces nouvelles règles ne créent pas de distorsion de concurrence entre les banques qui y seront assujetties et celles qui dépendront de la législation britannique ou de tout autre système législatif apparenté.
Le Royaume-Uni fait en effet l’objet d’une dérogation, en raison de l’existence d’une loi, adoptée en 2013 à la suite du rapport Vickers, et qui instaure une cloison étanche entre les activités de détail et d’investissement des banques.
La solution trouvée renforce le contrôle de l’Autorité européenne des banques pour veiller à ce que les effets des deux systèmes ne soient trop divergents. Elle est “efficace et respectueuse des uns et des autres”, s’est réjoui le ministre français des Finances, Michel Sapin, à l’issue de la réunion, soulignant que la France avait travaillé “jusqu’au tout dernier moment” pour y parvenir.
Le texte doit désormais être examiné par le Parlement européen, qui a échoué ces dernières semaines à se mettre d’accord sur sa propre position commune.
Il est déjà très critiqué par la Fédération bancaire française (FBF) qui s’insurge contre le fait que ces règles ne s’appliquent pas à certaines grandes banques d’affaires américaines, qui n’ont pas ou peu d’activités de détail. Cela crée, à ses yeux, une distorsion de concurrence au détriment des banques françaises, qui répondent au modèle des banques universelles, combinant activités d’affaires et de détail. La FBF a fait savoir jeudi qu’elle n’excluait pas de contester la légalité du texte.
De son côté, Paris Europlace, association de défense de la place financière parisienne, a estimé que les nouvelles orientations du projet de réforme européen allaient “à l’encontre de la constitution d’un système compétitif de financement de l’économie et des entreprises européennes, comme de l’uniformisation indispensable de la réglementation européenne”.
Elles mettent à mal “l’égalité des conditions de compétitivité pour l?ensemble des banques européennes, engagées dans le financement des entreprises”, ajoute l’association dans un communiqué.
“Le projet de réforme structurelle des banques européennes en l’état risque de mettre en cause les conditions de financement des entreprises en Europe et la relance de la croissance et est en contradiction avec les objectif du projet européen d’Union des marchés de capitaux”, a réagi Gérard Mestrallet, président de Paris Europlace, cité dans le communiqué.
