Affaire Ioukos : la Russie menace de geler aussi des avoirs étrangers sur son sol

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ésident de la Russie, reçoit le Premier ministre grec Alexis Tsipras le 19 juin 2015 lors du Forum économique de Saint-Pétersbourg (Photo : OLGA MALTSEVA)

[20/06/2015 05:58:34] Moscou (AFP) La Russie a menacé vendredi de représailles tout pays qui toucherait à ses avoirs à l’étranger, Vladimir Poutine assurant que Moscou allait “défendre ses intérêts”, après le gel en France et en Belgique de comptes bancaires à la demande des actionnaires de l’ex-groupe pétrolier Ioukos de Mikhaïl Khodorkovski.

“Nous allons défendre nos intérêts par voie de justice. Notre position est claire: la Russie ne reconnait pas l’autorité de ce tribunal”, a poursuivi M. Poutine devant des journalistes vendredi soir en marge du Forum économique international de Saint-Pétersbourg. Il faisait allusion à la Cour d’arbitrage de La Haye qui a condamné la Russie en 2014 à verser une indemnité de 50 milliards de dollars (37 milliards d’euros) aux actionnaires de Ioukos, groupe démantelé après l’arrestation en 2003 de l’oligarque et opposant au Kremlin Mikhaïl Khodorkovski.

Le ministre russe des Affaires étrangères, Sergueï Lavrov, avait auparavant souligné que Moscou appliquerait la réciprocité aux pays où seraient gelés des avoirs russes.

Les sociétés et autres acteurs économiques russes concernés par les saisies belges et françaises ont “l’intention de demander à la justice russe le gel des avoirs des sociétés étrangères dont l?État (français, belge, ndlr) est actionnaire”, a-t-il précisé.

Cette nouvelle affaire intervient dans un contexte de tensions déjà très fortes entre les Occidentaux et la Russes qui s’affrontent sur le dossier ukrainien. L’annexion par la Russie de la péninsule ukrainienne de Crimée en mars 2014, suivie du conflit dans l’est de l’Ukraine, ont conduit Européens et Américains à prendre des sanctions contre Moscou. En retour, le Kremlin a instauré un embargo sur les produits alimentaires européens et américains.

Les saisies en France et en Belgique ont été réalisées ces dernières semaines en application de la décision de la Cour permanente d’arbitrage de La Haye sur l’affaire Ioukos.

L?État russe avait été reconnu coupable par la Cour d’avoir démantelé pour des raisons politiques la compagnie de Mikhaïl Khodorkovski, qui a lui-même passé 10 ans en détention et a été libéré et contraint à l’exil en Europe occidentale fin 2013.

– Immobilier en France –

En accord avec cette condamnation, “des mesures d’exécution de reconnaissance de la sentence ont été entreprises dans différents pays, dont le Royaume-Uni, la France et la Belgique”, a déclaré à l’AFP Me Emmanuel Gaillard, l’avocat à Paris de GML, la holding représentant les anciens actionnaires majoritaires de Ioukos.

En Belgique, parmi les comptes russes gelés figurent ceux de l’ambassade de Russie et de ses représentations permanentes auprès de l’UE et de l’Otan à Bruxelles, selon le ministère russe des Affaires étrangères.

Des comptes dans une quarantaine de banques ont été gelés en France ainsi que “huit ou neuf immeubles”, a précisé à l’AFP Tim Osborne, directeur exécutif de la GML, qui a ajouté que des procédures similaires étaient en cours en Grande Bretagne et aux États-Unis et qu’elles le seraient bientôt dans d’autres pays.

La Russie, qui a déjà exclu tout dédommagement, conteste le bien-fondé de la procédure, liant la décision de la Cour permanente d’arbitrage de La Haye à une volonté politique de lui nuire.

Pour le conseiller du Kremlin Andreï Belooussov, cité par l’agence de presse Tass, la situation est “hautement politisée”. “Nous espérons que le bon sens l’emportera et que tout ça n’ira pas trop loin”, a-t-il déclaré.

Dès jeudi soir, le ministère russe des Affaires étrangères avait convoqué l’ambassadeur de Belgique en Russie pour dénoncer un acte “inamical”.

L’arbitrage de la Haye relève de la justice privée et peut être mis en oeuvre par les parties dans les Etats qui ont reconnu l’existence de la cour arbitrale.

C’est pourquoi la Belgique s’est défendue en affirmant que la décision de justice avait été “exécutée directement par huissier”, sans intervention du gouvernement belge. De même, sollicité par l’AFP, le ministère français de la Justice a indiqué ne pas intervenir dans cette affaire.