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| édé en 2014 à des redressements fiscaux de 15,3 milliards d?euros de droits, assortis de près de 4 milliards de pénalités (Photo : Philippe Huguen) |
[23/06/2015 05:28:19] Paris (AFP) L’administration a procédé en 2014 à des redressements fiscaux de 15,3 milliards d?euros de droits, assortis de près de 4 milliards de pénalités, et à 852,6 millions de redressement pour fraude sociale, selon les chiffres publiés mardi par le comité national de lutte contre la fraude.
L’argent récolté au titre de la fraude fiscale contre laquelle les moyens ont été renforcés et qui représente depuis quelques années une manne de recettes pour le budget français, est supérieur à 2013 (18 milliards, pénalités comprises), a précisé le comité dans son bilan annuel dont l’AFP a obtenu copie.
Ce bilan doit être rendu public mardi à Bercy par le ministre des Finances Michel Sapin et le secrétaire d’Etat au Budget Christian Eckert, ainsi que la Garde des Sceaux Christiane Taubira, le ministre du Travail, François Rebsamen et celui de l’Agriculture Stéphane Le Foll.
Le ministère des Finances a évalué à 1,9 milliard d’euros le montant des pénalités récupérées en 2014 sur les seuls redressements qui concernent les comptes bancaires non déclarés à l’étranger, dans le cadre d’une procédure spécifique ouverte il y a deux ans. L’administration a dans ce cadre déjà reçu plus de 40.000 dossiers de contribuables.
Pour 2015, l’objectif est de recouvrer 2,7 milliards d’euros par ce seul biais, dont 1,6 milliard a déjà été encaissé.
Concernant la fraude sociale, le comité estime que les redressements opérés par la sécurité sociale en 2014 ont augmenté de 34% par rapport à 2013. Les fraudes découvertes portant sur les cotisations ou le travail illégal ont rapporté 427 millions d’euros à elles toutes seules (+38,5% par rapport à 2013). Les fraudes aux prestations concernent elles 424,96 millions d’euros (+29,9%).
Le comité relève en outre que le montant de la fraude redressée par Pôle emploi a encore augmenté en 2014: 79,7 millions d’euros, en progression de 36% par rapport à l’année précédente.
La douane enfin a redressé 356,9 millions d’euros, en augmentation de 10,5% sur un an, grâce notamment à l’interception de 422 tonnes de tabac de contrebande.
