 |
| ève, le 25 juin 2015 à Paris (Photo : KENZO TRIBOUILLARD) |
[25/06/2015 13:58:39] Paris (AFP) Le ministre de l’Intérieur Bernard Cazeneuve a saisi jeudi le procureur de la République de Paris contre le service UberPOP, dénonçant notamment un “délit d’organisation d’activités illicites de transports de personnes”, dans un courrier dont l’AFP a obtenu une copie.
M. Cazeneuve signale à la justice que ce service “est susceptible de caractériser le délit” d’organisation d’activités illicites de taxis ou de transport de personnes, passible de “deux ans d’emprisonnement et de 300.000 euros d’amende”.
“De nombreuses infractions ayant été constatées, à la faveur des 481 opérations conduites contre les fraudeurs, j’ai décidé, au titre de l’article 40 du code de procédure pénale, d’enclencher une plainte”, a déclaré Bernard Cazeneuve à la presse en marge d’une visite à Marseille.
Cet article impose aux agents de l’Etat de dénoncer des faits délictuels dont ils ont connaissance.
Cette annonce intervient alors que près de 3.000 taxis en colère manifestaient jeudi contre la “concurrence sauvage” de l’application mobile UberPOP, créant d’importantes perturbations et quelques accrochages parfois violents.
Dans son signalement envoyé jeudi au procureur François Molins, le ministre estime aussi que “les conditions de recrutement” de la société Uber “pourraient être susceptibles de constituer le délit de travail dissimulé”, sanctionné par le Code du travail.
De plus, il relève que “les campagnes publicitaires lancées par UberPOP (…) ont vocation à inciter des particuliers à devenir chauffeur et ce dans un but lucratif”. Ainsi, “elles sont donc susceptibles de constituer une publicité tendant à favoriser, en toute connaissance de cause, le travail dissimulé”, insiste-t-il.
Une enquête, ouverte le 27 novembre 2014, est déjà en cours au parquet de Paris visant notamment des faits présumés d'”organisation illégale” de “système de mise en relation de clients avec des personnes qui se livrent au transport routier” d’autres personnes “à titre onéreux”.
L’enquête, confiée à la brigade d’enquêtes sur les fraudes aux technologies de l’information (BEFTI) de la police judiciaire parisienne, vise également des faits présumés de “conservation illégale de données à caractère personnel”.
“Des investigations sont en cours (…) et l’enquête devrait trouver un épilogue je pense dans les prochaines semaines”, avait expliqué mardi le procureur, estimant qu’il était encore “trop tôt” pour répondre à une question sur une éventuelle interdiction de l’application UberPOP elle-même.
