Le ministre de l’Industrie, de l’Energie et des Mines, Zakaria Hamad, a affirmé que la prorogation du permis de Sidi Litayem (Sfax) a été accordée de manière légale et a permis à l’Etat de préserver ses recettes dans ce champ qui enregistre une régression dans sa production.
Répondant à une question posée par la député Samia Abou sur la méthode de prorogation de la compagnie franco-tunisienne pétrole dans l’exploitation du champ Sidi Litayem, lors d’une séance d’audience tenue mardi à l’Assemblée des représentants du peuple (ARP), Hamad a précisé que le gouvernement de Mehdi Jemaâ s’est référé à des décrets beylicaux permettant de prolonger les concessions d’exploitation des hydrocarbures.
Le ministre a indiqué que les permis dans le domaine des hydrocarbures sont soumis à 3 systèmes légaux, à savoir les décrets beylicaux (1948), l’arrêté n°9 de l’année 1985, le code des hydrocarbures (1999) et ses annexes.
Les décrets beylicaux de 1948 stipulent qu’une compagnie doit présenter une demande de prorogation de son activité 10 ans avant la fin de son permis accompagnée d’un plan de développement de son activité, a-t-il indiqué.
La société qui exploite le permis Sidi Litayem a présenté en 2012 un plan de développement d’une valeur de 36,6 millions de dinars (MDT) comportant notamment le forage d’un puits de développement pour l’extraction de réserves estimées à 140 millions de m3 de gaz naturel.
Sa demande de prorogation pour 25 années supplémentaires jusqu’à 2045 a été acceptée, a affirmé le ministre de l’Industrie, considérant que l’application du décret beylical est plus avantageux que l’application du code des hydrocarbures, pour ce qui est de ce permis puisqu’il maintient une redevance fixe au profit de l’Etat de 15% de la production, une imposition fixe de 75% et un prix référentiel pour la Tunisie qui est de 38 dollars le baril actuellement.
Hamad a rappelé que la production du champ de Sidi Litayem est passé de 5.200 barils par jour en 1978 à 850 barils actuellement. Le champ a produit depuis son entrée en exploitation près de 37 millions de barils de pétrole.
