La Commission des finances, de la planification et du développement de l’Assemblée des représentants du peuple (ARP) a décidé de faire retourner le projet de loi portant sur le Partenariat Public/Privé (PPP) à la présidence du gouvernement pour amendement. L’objectif est d’ajouter certaines propositions formulées suite à 9 séances d’audition de certaines composantes de la société civile, la centrale patronale (UTICA) et l’Union générale tunisienne du travail (UGTT).
Il s’agit notamment de l’élargissement des domaines d’application du projet de loi sur le PPP et l’encouragement du secteur privé en lui accordant davantage de garanties, a déclaré à TAP le rapporteur de la Commission, Olfa Sokri Cherif.
Selon elle, le projet de loi portant sur le PPP permettra d’accorder de meilleurs services avec un coût réduit, soulignant la nécessité d’identifier de nouveaux mécanismes pour assurer la décentralisation (chapitre 7 de la Constitution), notamment dans les régions marginalisées.
Des députés membres des commissions de l’agriculture, de l’énergie et de l’industrie, ont souligné que dans le cadre de la situation économique actuelle, ce projet de loi demeure nécessaire.
Ils ont mis l’accent sur l’importance des contrats qui seront signés dans le cadre de cette loi mettant en garde, toutefois, contre le manque d’expérience de l’Etat en matière de PPP et de conclusion de contrats.
Les mêmes députés ont par ailleurs appuyé la mise en place d’une structure publique chargée d’assurer le suivi et de fournir les garanties nécessaires afin d’éviter les dérapages et les menaces contre le secteur public. Ils ont recommandé de bien sélectionner le partenaire public et ont appelé l’Etat à protéger le secteur public lors des négociations avec le partenaire privé. Autres recommandation présentée, introduire une opération d’évaluation et de révision afin d’éviter certaines défaillances enregistrées dans certains projets réalisés en Tunisie, comme celui de l’aéroport Enfidha.
