Le projet de loi de finances complémentaire 2015 a été adopté, dans la soirée de samedi 1er août, par la Commission des finances, de planification et de développement à l’Assemblée des représentants du peuple (ARP).
La nouvelle copie du projet de la loi sera remise, ce lundi 3 août, au bureau de l’Assemblée, a indiqué Olfa Soukri, rapporteur de la Commission.
Une séance plénière est prévue mardi 04 août pour l’adoption de la loi de finances complémentaire 2015.
Les députés avaient examiné le projet, article par article, et ont introduit une série d’ajustements sur certains articles.
Les députés membres de la Commission ont demandé l’amendement de l’article 26 portant sur les facilités pour l’acquisition de logements avec augmentation du plafond des crédits accordés de 150 mille dinars à 200 mille dinars.
La proposition a recueilli l’accord préalable du ministre des Finances, Slim Chaker, avec révision des frais d’enregistrement.
Il a également été convenu la suppression des impôts appliqués à l’ensemble des employés dont le revenu annuel est compris entre 0 et 5 mille dinars. Cette mesure devrait être mise en oeuvre à compter du 1er janvier 2016 et permettrait une augmentation de revenus de près de 40 dinars par mois pour les catégories à faibles revenus, a estimé le député Hédi Ben Braham.
Les députés ont également proposé la suppression des intérêts et les dettes des petits agriculteurs d’un montant estimé entre 2 et 3 mille dinars. Près de 63 mille agriculteurs ont bénéficié d’une décision similaire dans la loi de finances de 2014.
Plusieurs députés ont aussi demandé la suppression de l’article 15 relatif à la création d’une commission mixte entre les ministères des Finances et du Tourisme et la Banque Centrale de Tunisie (BCT) chargée de l’étude des demandes présentées par des hôteliers pour annuler une partie des intérêts de leurs dettes et des pénalités de retard auprès des banques avant fin juillet 2016.
Le ministre des Finances a accepté la demande des députés et la suppression de l’article 15, estimant que les banques devraient assumer leurs responsabilités dans le cadre de la démarche adoptée par le ministère pour la modernisation des banques publiques.
Les députés ont aussi proposé la révision du budget en insérant les “sukuks islamiques” qui avaient été écartés du projet proposé auparavant par le gouvernement. Les sukuks devraient générer 400 millions de dinars pour le développement régional et réduire ainsi la dette étrangère.
D’autre part, les députés ont contesté la suppression de la taxe de sortie pour les touristes proposant de la remplacer par une augmentation de 30 dinars sur le coût des billets d’avion en direction de la Tunisie.
