Les objectifs fixés par la loi des finances 2015 n’ont pas été atteints en raison de la conjoncture exceptionnelle qu’a connue le pays. Les propos sont ceux du chef du gouvernement, Habib Essid, lors d’une séance plénière consacrée à la discussion du projet de loi de finances complémentaire (LFC) pour 2015, tenue à l’Assemblée des représentants du peuple (ARP).
Essid a indiqué que ce contexte exceptionnel a imposé l’actualisation des hypothèses et la prise de mesures urgentes afin de préserver la stabilité des finances publiques et la dynamique de la production.
Ces mesures interviennent également pour résoudre la crise à laquelle font face certains secteurs et de nombreuses entreprises, notamment les PME, a-t-il ajouté, rappelant que d’autres mesures d’ordre social ont été décidées au profit des classes moyennes et démunies.
Le projet de la LFC, a-t-il affirmé, a été élaboré afin de maintenir les équilibres financiers, de réduire le budget général de l’Etat de 27 à 29 milliards de dinars pour l’année 2015, d’abaisser le déficit budgétaire à 4,8% et l’endettement d’un montant de 1,90 milliard de dinars.
La LFC répond aux aux exigences particulières du pays…
Le chef du gouvernement a, par ailleurs, fait savoir que ce projet de loi, qu’il a qualifié d'”exceptionnel”, vient répondre aux exigences de ce contexte particulier qui a incité à la prise de ces mesures urgentes et limitées dans le temps, dans l’attente de l’élaboration du budget de l’Etat et de la loi de finances pour l’exercice 2016.
Il a rappelé, dans ce contexte, que les mesures urgentes de ce projet de loi de finances complémentaire se reflètent à travers l’allocation d’une enveloppe de 306 MDT destinée à consolider les équipements de la sécurité, l’armée et la douane. Cette mesure s’inscrit dans le cadre de la guerre “féroce” menée contre le terrorisme qui nécessite, selon lui, une vigilance absolue.
Il a, à ce propos, appelé de nouveau à l’unité nationale grâce à l’adhésion des citoyens et toutes les forces sociales à la lutte contre le terrorisme.
Développement économique et social rime avec entreprises dynamiques
Il ne peut y avoir de développement économique et social ou encore d’emploi en l’absence d’entreprises dynamiques, a souligné le chef du gouvernement.
Evoquant, à ce propos, les mesures exceptionnelles engagées afin de soutenir les PME, Essid a souligné la nécessité pour les entreprises de préserver leur pérennité afin d’impulser l’emploi et de booster l’investissement.
Ces mesures consistent essentiellement à redéfinir la structure financières des institutions dont le chiffre d’affaires a affiché un recul de 20% en 2014 par rapport à 2013.
Les secteurs économiques non couverts par les mécanismes de garantie
Les mesures relatives à la loi des finances complémentaire 2015 (LFC) concernent le développement des mécanismes de garantie à travers la création d’un nouveau mécanisme incluant des prêts de long et moyen termes, des prêts d’exploitation et de contribution pour les projets de création et d’extension dans les secteurs économiques non couverts par les mécanismes de garantie.
La LFC touche aussi les primes de couverture complémentaire exceptionnelles de 75% à 90% par la Société tunisienne de garantie (SOTUGAR). Ces primes concernent les opérations de création d’entreprises ou de leur extension, en plus des programmes d’amélioration du rythme de création des projets dans les 14 gouvernorats intérieurs.
D’autres mesures ont été prises dont le doublement du capital de la Banque de financement des petites et moyennes entreprises (BFPME), la prise en charge par l’Etat du développement des ressources des entreprises d’investissement à capital développement régional, la poursuite de l’incitation et l’encouragement des entreprises à recruter les nouveaux demandeurs d’emploi diplômés de l’enseignement supérieur.
Des mesures socioéconomiques…
Des décisions ont, par ailleurs, été décidées au profit des familles nécessiteuses et de la classe moyenne dans le cadre de la LFC 2015. Elles concernant les domaines de la réhabilitation des quartiers populaires, la facilitation de l’acquisition ou la location des logements et l’accélération des programmes spécifiques aux logements sociaux, a indiqué Essid.
Il a mentionné, en outre, le taux d’avancement des mesures prioritaires annoncées devant l’Assemblée des représentants du peuple (ARP) le 5 février 2015 concernant la protection du pouvoir d’achat, la maîtrise des prix, la lutte contre la spéculation, l’apaisement du climat social, la mise en oeuvre des projets liés aux domaines vitaux.
Essid a fait savoir que la baisse des prix du pétrole a permis de geler les prix des produits subventionnés, ajoutant cependant que le taux de change du dollar a enregistré une augmentation par rapport au dinar avec une parité de 1,939 dt contre des estimations de 1,800 dt.
Appel à l’implication des instances constitutionnelles…
Le chef du gouvernement a fait remarquer que la réalisation des objectifs souhaités est tributaire de la mobilisation et l’implication des instances constitutionnelles, des partis politiques, des organisations nationales et des composantes de la société civile.
Essid a souligné, dans cet ordre d’idées, le souci de son gouvernement de développer les législations relatives aux structures de contrôle, de reddition et de suivi afin de dépasser les obstacles conjoncturels et faire face aux besoins actuels et futurs.
