Le Centre international de lutte contre la corruption (CILCC) s’est félicité de la publication du rapport de la Cour des Comptes concernant le financement des campagnes électorales pour la présidentielle, lequel fait état de plusieurs dépassements.
“C’est déjà un grand pas sur la voie de la consécration de la transparence et une pratique ordinaire dans un pays qui se veut démocratique”, commente le Centre, estimant que la déclaration des noms des candidats qui n’ont pas remboursé les subventions publiques n’est pas, dans ce cas, une infraction au droit de protection des données personnelles.
Cependant, le Centre plaide pour plus d’actions et appelle la Cour des Comptes à aller plus loin et à dévoiler les listes électorales aux législatives qui n’ont pas remboursé les subventions publiques. Car, d’après le CILCC, le denier public dû à ces listes dépasse largement ceux non restitués dans le cadre de l’élection présidentielle.
En effet, l’article 53 du décret-loi n° 2011-35 stipule que “toute liste n’ayant pas obtenu au moins 3% des suffrages exprimés au niveau de la circonscription électorale doit restituer la moitié de la subvention”.
Dans un communiqué rendu public jeudi 27 août, le CICC précise que le taux de remboursement de la 1ère tranche de la subvention publique accordée aux listes électorales aux législatives n’a pas dépassé 8%. En outre le taux de recouvrement de la subvention publique au titre des élections 2011 n’a pas dépassé 45%, a ajouté le CICC qui s’est référé à des statistiques publiées précédemment par la Cour des Comptes.
D’après le CICC, le ministère des Finances est appelé à prendre les mesures nécessaires pour restituer le denier public. Il considère, par ailleurs, que toute tolérance dans ce contexte est perçue comme une contribution au gaspillage de l’argent public.
“Les infractions dans le domaine de la gestion financière dans les élections législatives ou présidentielles ne se limitent pas à celles citées dans le rapport de la Cour des Comptes”, estime le centre, qualifiant de “limité”, le contrôle de cette Cour.
D’après le CICC, le contrôle de la Cour des Comptes demeure insuffisant en l’absence d’un contrôle sur le terrain.
“La Cour des comptes aurait dû contrôler les dépassements du plafond de dépense autorisé, l’achat des voix, l’orientation des électeurs à travers la distribution des aides, l’inégalité des chances en matière de la publicité et de l’information”.
