L’Assemblée des représentants du peuple (ARP) a adopté, mardi 1er septembre 2015, le projet de loi régissant la concurrence et les prix à 104 voix, 3 votes contre et 2 abstentions.
La première version du projet a été amendée pour comporter 64 articles et un nouveau chapitre ( le 6ème) portant sur les règlements de transition. En vertu de ce nouveau chapitre, les membres actuels du conseil de la concurrence poursuivent normalement leurs fonctions jusqu’à la fin de leurs contrats. Les anciens membres ne peuvent pas se porter candidats à un nouveau mandat après la fin de leurs missions.
Le ministre du Commerce, Ridha Lahouel, a souligné à l’issue de l’adoption du projet de loi que son département oeuvrera à simplifier les articles du projet de loi au profit des parties qui vont en bénéficier. Il a ajouté que l’adoption du projet de loi permettra à l’administration tunisienne de se doter de mécanismes à même d’améliorer la concurrence, à maîtriser les prix, et à renforcer les prérogatives du conseil de la concurrence.
Tout ce qui a été décidé tient compte de l’intérêt de toutes les personnes, a-t-il encore fait savoir. Le projet de loi sur l’organisation des prix et de la concurrence répond aux normes internationales dans le domaine de la concurrence et des prix.
Pour sa part, le président de la Commission de l’agriculture, de la sécurité alimentaire, du commerce et des services relevant de l’ARP, Hédi Soula, a mis l’accent sur l’impératif de renforcer l’action des agents chargés du contrôle économiques et de les inciter à appliquer cette loi.
Il a souligné que la version actuelle nécessite un reclassement des articles, précisant que la commission se chargera d’élaborer une version claire qui sera publiée au Journal officiel de la République tunisienne (JORT).
L’ARP a entamé les débats sur le projet de loi depuis jeudi dernier après la fin des vacances parlementaires.
