Des experts, des professionnels du secteur bancaire et des représentants de la société civile ont examiné, samedi 5 septembre, les amendements apportés au projet de loi relatif aux banques et institutions financières; une rencontre organisée par l’Association tunisienne de la finance islamique (ATFI).
Ce projet comporte plus de 193 articles et 10 chapitres dont le premier porte sur les opérations de la finance islamique, notamment les opérations d’installation des banques islamiques et l’identification d’un mécanisme de garantie des avoirs des déposants, selon le juge et chercheur au Centre des études juridiques et judiciaires, Issam Yahyaoui.
Cette loi permet la gestion des opérations de l’intervention préventive en cas de difficultés des banques et l’intervention pour leur résolution, explique-t-il, avant d’ajouter que ce projet de loi vise à mettre en place le cadre juridique des banques islamiques en Tunisie vu qu’elles sont encore régies par la loi de 2001. Ledit projet autorise les nouvelles banques à pratiquer la finance islamique.
A rappeler que la Banque centrale de Tunisie (BCT) a élaboré, en mai 2015, une 2ème version du projet des banques et institutions financières qui a été exposé aux différents ministères avant d’être examiné par le conseil ministériel et par l’Assemblée des représentants du peuple (ARP) pour son adoption.
Les participants à la rencontre de samedi ont appelé la BCT à tenir compte des réserves des banques islamiques et des produits islamiques en développement. Ainsi, tour en reconnaissant que la loi a précisé les concepts et définitions des produits de la finance islamique, le député Hédi Ben Brahim assure cependant qu’elle n’a pas évoqué les transactions extérieures et autres mécanismes bancaires.
L’ancien ministre des Finances, Jalloul Ayed, des experts, des représentants d’institutions financières, telles que les Banques Zitouna, El Amen et El Baraka ainsi que le Conseil du marché financier (CMF) ont pris part à cette rencontre tenue à l’initiative de l’Association tunisienne de la finance islamique (ATFI).
