Après un été déjà pas de tout repos pour la classe politique, la rentrée 2015 risque, elle aussi, d’être chaude, compte tenu du nombre et la complexité des dossiers qui seront ouverts, ou qui le sont déjà… Ceci se vérifie particulièrement déjà à l’ARP qui a effectué sa rentrée dès le 27 août…
Que ce soit au niveau des commissions ou à la plénière, beaucoup de travail attend nos députés comme les attendent aussi nombre de dissensions et de joutes houleuses. Le projet de loi sur la réconciliation nationale est l’un des premiers sur la liste. Cette loi, qui suscite déjà un vaste débat sur la place publique est une initiative du président BCE pour accélérer le retour des investissements intérieurs et clore les dossiers de certains hommes d’affaires qui étaient bénéficiaires des largesses de Ben Ali et de son clan.
Dans le même ordre d’idée, l’ARP s’apprête à examiner la demande de 62 députés pour ouvrir une enquête sur un soupçon de malversation administrative et financière contre Siheme Ben Sedrine, la présidente de l’IVD, suite à sa mise en cause par le vice-président de l’IVD, Zouheir Makhlouf. La polémique fait rage entre les blocs parlementaires, la société civile et les partis sur ce dossier sensible vu les relations houleuses de Mme Ben Sedrine avec les uns ou les autres.
La loi sur le Conseil supérieur de la magistrature, une des instances constitutionnelles les plus attendues dans la difficile mise en place des institutions du pays, est un autre sujet qui ne manquera pas de soulever beaucoup de polémiques au Bardo et dans le pays. Cette loi, adoptée difficilement en mai 2015, avait provoqué la colère des juges. L’Union des magistrats administratifs, l’Association et le Syndicat des magistrats tunisiens ont rejeté la version adoptée à l’ARP. L’instance provisoire du contrôle de la constitutionnalité des lois a déclaré inconstitutionnelle la loi suite au dépôt d’un recours par un groupe d’élus. Invalidée, cette loi doit donc être réexaminée et les députés seront amenés à refaire son parcours en commission puis en plénière sans mécontenter les magistrats…
Les députés auront l’occasion de se disputer longuement avec l’examen du projet de loi sur la Cours constitutionnelle, projet qui a été adopté par un Conseil de ministres en juillet et qui, constitutionnellement, doit être adopté avant le mois de novembre 2015 impérativement.
Par ailleurs, plusieurs projets de lois sont en attente, et le gouvernement ne manquera pas de tirer la sonnette d’alarme pour leurs examens, notamment les lois à caractère financier. Ceci avant le grand chantier de la loi de finances 2016 et qui ne tardera pas également à être déposée à l’ARP toujours avant la fin de l’année.
