Jean-Claude Juncker, le président de la Commission européenne, a présenté, mercredi 9 septembre, à Strasbourg, dans son discours « sur l’état de l’Union », un mécanisme permanent pour la relocalisation des demandeurs d’asile. Activable dès que le flux de migrants devient trop conséquent pour qu’un pays puisse y faire face seul sans la solidarité de tous les pays de l’Union. Ce nouveau mécanisme était notamment réclamé par l’Allemagne, et le président François Hollande plaide également en ce sens désormais.
Afin d’aider à relocaliser en urgence 160 000 demandeurs d’asile arrivés en Italie, en Grèce et en Hongrie, Bruxelles propose en fait de modifier le règlement de Dublin, devenu caduc, qui détermine dans quel Etat – celui de l’arrivée du demandeur – doivent être instruites les requêtes pour obtenir l’asile.
Tester la solidarité l’UE
Le texte législatif et la proposition de relocalisation d’urgence seront débattus lors d’un conseil extraordinaire des ministres de l’intérieur, lundi 14 septembre, à Bruxelles. Un rendez-vous décisif réclamé par Paris et Berlin et qui s’avère d’ores et déjà crucial pour tester vraiment la solidarité entre les Vingt-Huit.
Selon le texte de la Commission, le mécanisme ne pourra être activé que dans des conditions « strictes ». Quand un pays fait face à « une pression extrême », à des « demandes d’asile disproportionnées » par rapport à ses capacités. Et il ne pourrait bénéficier qu’aux personnes « en besoin manifeste d’une protection internationale ». C’est la Commission qui évaluerait la situation, déterminerait le nombre de demandeurs d’asile à relocaliser depuis ce pays et fixerait la durée de cette procédure d’urgence.
Compensation financière
Une fois la procédure d’urgence approuvée par Bruxelles, les pays concernés devraient déterminer le nombre de demandeurs d’asile à relocaliser. Les autres Etats seraient tenus de communiquer à la Commission leurs capacités d’accueil. Là encore, c’est le collège européen qui fixerait le nombre de demandeurs d’asile devant aller dans chaque pays d’accueil.
La clé de répartition prendrait en compte le produit intérieur brut, le nombre d’habitants, le taux de chômage et le nombre de demandeurs d’asile arrivés au cours des six derniers mois. Des situations spécifiques seraient analysées, comme celle de la Pologne, qui enregistre actuellement un grand nombre de réfugiés ukrainiens.
Une clause d’exemption est prévue, mais les pays qui ne voudraient pas, ou ne pourraient pas, participer au mécanisme de solidarité devraient se justifier, la Commission se gardant le droit de refuser leurs arguments. L’exemption ne pourrait excéder 12 mois. Un Etat exempté verserait une compensation financière au budget de l’Union (plus spécifiquement au Fonds pour l’asile, la migration et l’intégration). Elle s’élèverait à 0,002 % du produit intérieur du pays concerné. « Il ne s’agit en aucun cas d’une amende », souligne une source européenne.
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AFP
