Au ministère des Finances, c’est la révolution tranquille. Pour y réussir, Slim Chaker a adopté le principe de transformer les hommes dans ce qu’ils ont de plus profond : leurs esprits et pas seulement les têtes. Œuvrer sur le changement de la structure mentale, la culture, les valeurs et les anciennes habitudes et réflexes.
Sa devise? La science, la confiance, la compétence et la transparence. Quatre mots pour illustrer l’évolution du ministère pour une meilleure efficience, et des performances réelles. «C’est une révolution qui ne fait pas de vague et qui ne dit pas son nom. Elle est toutefois en train de se produire et nous commençons à en percevoir les premiers indices».
Entretien en deux actes avec un ministre qui peut se prévaloir d’être un technocrate élu dans un gouvernement où les compétences non élues dotées des meilleurs qualités sont «accusées» de ne pas avoir été élues, comme si nos traditions démocratiques remontaient à des décennies pour ne pas dire des siècles.
WMC : Le gouvernement vient de décider des augmentations dans le secteur public malgré le déficit budgétaire. Pourquoi?
Slim Chaker : Les augmentations touchent bien entendu le secteur public en attendant celles du secteur privé encore en gestation. Elles visent à améliorer le pouvoir d’achat d’une classe moyenne trop fragilisée tout au long de la période allant de 2011 à 2015. Notre objectif a été aussi de stimuler la croissance dans notre pays, laquelle croissance a trois vecteurs : l’investissement, la consommation et l’exportation.
Par rapport au premier moteur ou vecteur de la relance de la croissance, à savoir l’investissement public, j’estime que nous sommes en train d’évoluer positivement. Les pouvoirs publics leurs ont constamment consacré des fonds importants dans les lois des finances. Aujourd’hui, 50% des enveloppes financières allouées ont été déjà investis dans les projets en cours de réalisation.
Pour ce qui est de la loi des finances 2015, les fonds alloués ont été fixés à 5264 MDT. Les financements sont disponibles et les difficultés que nous rencontrons dans la finalisation des projets sont en rapport avec la capacité des administrations locales à les réaliser.
Les raisons sont diverses. L’administration locale a été mise à rude épreuve depuis le 14 janvier 2011: elle a été affaiblie à cause des changements successifs des responsables régionaux et, depuis la révolution, beaucoup de plaintes ont été déposées auprès des tribunaux remettant en cause les décisions d’expropriation. Conséquences : ralentissement de l’achèvement d’un certain nombre de projets.
Il y a également la tension sociale qui empêche l’entrepreneur de mener à bien ses travaux parce qu’il craint pour sa sécurité, et dans les régions, parfois, les populations exigent que l’on engage des jeunes sur place et peuvent bloquer un chantier, ce qui paralyse en quelque sorte l’avancement des projets publics.
Et pour ce qui est des investissements privés?
A l’échelle nationale, les investisseurs observent une posture attentiste, ils guettent les indices de stabilité et veulent avoir plus de visibilité et de sécurité. Tous ces paramètres font que l’investissement local est en standby.
Quant aux investisseurs étrangers, eh bien ils n’oseront pas s’implanter dans un pays où les entrepreneurs nationaux n’osent pas eux-mêmes investir. C’est d’autant plus problématique que pour les internationaux la stabilité sociale est déterminante, car ce n’est pas la Tunisie qui les intéresse en tant que marché mais ce qu’ils peuvent conquérir et gagner à partir de la plateforme Tunisie. C’est l’international qui les intéresse et en la matière, la productivité, la réactivité, la compétence, la ponctualité, le respect des délais, la qualité du travail accompli sont déterminants.
Nous ne pouvons plus et n’avons plus le droit de mettre à mal notre économie à cause de problèmes sociaux, blocage des ports…»
Est-ce le cas aujourd’hui dans notre pays? Nous ne pouvons plus et n’avons plus le droit de mettre à mal notre économie à cause de problèmes sociaux, blocage des ports, grèves des transports ou autres pratiques qui peuvent nuire à notre image de marque. C’est sur cela que nous travaillons en tant que gouvernement. Nous voulons rétablir l’image d’une Tunisie studieuse et productive sinon les IDE choisiront d’autres sites où ils peuvent bénéficier de toutes les conditions adéquates au travail, qui sont beaucoup plus stables et où il y a plus de visibilité.
Il y a quand même des signaux positifs, la Tunisie peut se prévaloir de plus de sécurité. L’Etat est en train de se remettre de ses blessures même si le processus est long et difficile, et puis il y a eu la signature de l’accord du gouvernement avec l’UGTT, ce qui devrait en principe assurer une plus grande stabilité non?
C’est justement l’une des raisons qui nous a poussés, malgré les difficultés que traverse le pays et le déficit budgétaire, à signer l’accord avec l’UGTT. La trêve sociale est aujourd’hui indispensable pour la Tunisie. Nous voulons qu’au moins, pendant 3 ans, le pays puisse assurer et que le premier moteur de croissance -qui est l’investissement- redémarre. Si nous arrivons à réenclencher la dynamique de l’investissement et si l’Europe se porte mieux, nous pourrons récupérer nos parts de marchés sur ce continent et à terme améliorer nos performances.
Mais pour que les exportations et les investissements retrouvent leur vitesse de croisière, il nous faut au moins 3 ans de trêve sociale et de travail continu. En attendant, qu’allons-nous faire pour booster la croissance? La réponse est simple: la consommation. C’est ce levier là que nous voulons relancer en améliorant le pouvoir d’achat de la classe moyenne, et c’est une raison supplémentaire qui œuvre en faveur des augmentations salariales dans le secteur public dont les accords viennent d’être signés.
Un budget de l’Etat déficitaire et des augmentations salariales, d’où comptez-vous apporter les fonds nécessaires pour honorer vos engagements avec l’UGTT?
Le budget est déficitaire, tout le monde en est conscient. Nous comptons sur la reprise de la croissance pour augmenter les revenus de l’Etat et renflouer ses caisses. Nous allons rationaliser encore plus les dépenses publiques, et quand je parle de rationalisation, cela ne veut pas dire du tout que nous allons réduire les investissements publics comme ce fut mentionné dans certains organes de presse. Nous n’avons stoppé ou différé aucun investissement public inclus dans la loi des finances 2015, nous n’avons pas non plus utilisé un fonds destiné à un projet public pour autre chose. Tout ce que nous sommes en train de faire est l’optimisation des services publics avec le moins possible de dépenses.
Il y a des gisements importants à dénicher, et puis si la productivité reprend avec une administration consciente de l’importance de travailler mieux et plus, j’estime que nous pourrons trouver les fonds nécessaires pour, non seulement, honorer nos engagements pour ce qui est des augmentations salariales mais aussi réduire le déficit budgétaire.
Rationalisation des dépenses publiques, vous pensez que cela sera suffisant pour, justement, honorer vos engagements en direction du secteur public?
Bien sûr que non. Nous avons, comme vous le savez, initié un certain nombre de réformes dont la modernisation des douanes ainsi qu’un plan de restructuration et de réforme de l’Administration fiscale qui devrait être adoptée dans le cadre de la loi des finances 2016. Tout cela, d’après mes calculs, pourrait permettre au gouvernement d’avoir des recettes additionnelles.
En s’appuyant sur le benchmark international et sur des expériences identiques à la nôtre, nous avons constaté que lorsque les réformes structurelles et principalement celles des douanes et de l’administration du fisc sont bien menées, cela permet de gagner un point de PIB sur trois ans, ce qui s’élève pour nous à 900 MDT.
Quels sont les points forts des réformes que vous comptez engager dans les secteurs de la douane et du Fisc?
Concernant les douanes, nous allons alléger les taxes sur nombre de produits convoités par les contrebandiers et le marché parallèle. Nous comptons réduire la pression fiscale sur ces produits. Nous autoriserons l’importation de certains produits complètement interdits auparavant car pareilles pratiques ne sont plus admissibles de nos jours. La Tunisie d’aujourd’hui est le pays de l’ouverture, de la liberté et de la démocratie.
«La Réforme se fera en plusieurs actes. Premièrement ramener les taux des droits de douanes à seulement 2 taux : 0 et 20%…»
La douane a besoin d’une véritable révolution, car, depuis des années, elle n’a pas réellement évolué. A partir de 2011, il y a eu une succession de DG à la tête de cette institution importante, ce qui ne lui a pas permis d’être stable au niveau de la gouvernance. Nous avons donc mis en place un certain nombre de réformes qui ont été soumises à approbation au conseil des ministres.
La réforme se fera en plusieurs actes. Premièrement, ramener les taux des droits de douane à seulement 2 taux: 0 et 20%. Le 0% concernera les matières premières et les produits semi-finis, les biens d’équipements et tout ce qui concerne les pièces de rechange des biens de l’équipement. Grâce à ces mesures, nous allons pouvoir soutenir les PME.
Les 20% touchent tous les autres produits, c’est-à-dire les produits de consommation courante et prêt à porter. Le but est de tout simplifier et de ne plus laisser place à des interprétations de part et d’autre.
Qu’est-ce qui a déterminé la sélection des taux que vous venez de citer?
Le 0% vise en premier lieu les PME et les 20%, selon nos calculs, permettent d’avoir le bon équilibre: préserver l’industrie locale sans tomber dans un protectionnisme exagéré qui pourrait nous faire retomber dans le piège de la contrebande et du commerce parallèle.
Nous nous engageons également à dématérialiser les procédures sur les transactions et les opérations douanières pour éviter un contact direct favorable aux mauvaises pratiques.
La dématérialisation ne date pas d’aujourd’hui, on en parle depuis au moins une décennie et cela s’arrête aux discours. Qu’est-ce qui nous dit que cette fois sera la bonne?
Il y a ce qu’on appelle communément une période incompressible s’agissant de certains projets. Dans le cas présent, il nous faut au moins 2 ou 3 ans pour finaliser ce plan. Toutefois, à notre crédit une vision claire, un programme et des objectifs visibles. Nous savons où nous allons et comment y parvenir. Notre premier objectif est de réduire la contrebande et le commerce parallèle qui représentent une bonne moitié de notre économie nationale. Nous voulons que l’économie formelle atteigne les 80% d’ici 3 ans. Si nous y arrivons, nous aurons réalisé une excellente performance.
Pour ce qui est des 20% restants, eh bien, nous correspondrons aux normes internationales. Dans tous les pays du monde, il y a de la contrebande, des circuits et un commerce parallèles.
Puisque vous abordez la question de l’économie informelle, comment comptez-vous intégrer les protagonistes de cette économie dans le circuit formel? Par la diplomatie, par la coercition?
Nous serons intransigeants dans l’application de la loi mais nous commencerons en souplesse de manière à inciter ceux qui opèrent dans le secteur informel ou qui pratiquent la contrebande à rejoindre de leur propre gré l’économie formelle. Aucun individu normalement constitué ne peut choisir de vivre toute sa vie hors-la-loi. Ils le sont aujourd’hui pour diverses raisons: les lourdeurs administratives, la complication des procédures ou encore les impôts de par trop élevés, ce qui leur donne prétexte à tricher avec la loi. Si nous allégeons les procédures et réduisons les taxations, quel est l’intérêt de vivre en fraudeur et contrebandier?
Aucun individu normalement constitué ne peut choisir de vivre toute sa vie en hors la loi. Ils le sont aujourd’hui pour diverses raisons…»
Comptez-vous les amnistier?
Amnistie ou pas, la question n’est pas encore tranchée. Nous sommes en train d’y travailler dans le cadre de la réforme fiscale.
Il y a aussi la fameuse loi sur la réconciliation économique qui pourrait toucher les concernés. A titre d’exemple, si les détenteurs de capitaux en devises les rapatrient et les déposent dans les banques nationales, quitte à les mettre dans des comptes en devises et à bénéficier de la bienveillance de l’Etat avec une taxation allant de 5 à 10%. Ce qui leur permettrait de garder leurs avoirs et de régulariser leur situation.
Au niveau des services douaniers, nous comptons simplifier le process en procédant au contrôle a posteriori au lieu de le faire a priori. Cala suppose beaucoup de travail pour ce qui est de l’analyse et de la gestion du risque, et nous accorderons aux entreprises fiables et solvables le statut d’“opérateurs économiques agréés“. Ce qui leur permettra de procéder par elles-mêmes à leur contrôle. Le ministère des Finances assurera leur vérification une ou deux fois par an.
Ce sont des statuts ratifiés par l’Organisation mondiale des douanes et que nous allons appliquer sur les entreprises soumises au régime 72/38 et qui aujourd’hui ont beaucoup d’appréhension par rapport à l’Administration tunisienne des douanes.
Nous voulons ainsi les rassurer, apaiser leurs inquiétudes et les remettre en confiance. Nous débattrons aujourd’hui même de cela avec les représentants de ces entreprises. Nous voudrions qu’elles assimilent le fait que l’Administration des finances n’a aucun intérêt à les accabler ou à compliquer leurs missions sur place.
Nous les éclairerons également sur la vision de notre ministère sur le siècle présent. Nous nous voulons un département répondant aux exigences du 21ème siècle. A ce jour, nous n’y avons pas encore basculé.
Nous sommes décidés à faire le saut. Pour y réussir, nous avons adopté la devise “science, confiance, compétence et transparence“. En quatre mots, vous avez toute la révolution qui a lieu aujourd’hui dans ce ministère. C’est une révolution tranquille qui ne fait pas de vague et qui ne dit pas son nom. Elle est toutefois en train de se produire et nous commençons à en percevoir les premiers indices.
Quels indices?
Un indice révélateur, c’est celui de la nouvelle dynamique introduite dans un ministère où l’on faisait face à des individus occupant chacun un poste et assumant chacun sa responsabilité de la manière la plus ordinaire qui soit. Aujourd’hui je vois autour de moi une équipe capable de porter des projets modernistes, de concevoir des plans et des programmes et de s’engager dans leur concrétisation.
La modernisation de la douane partant de la vision stratégique et passant par les objectifs qualitatifs et quantitatifs ainsi que le plan d’action et les mécanismes d’application a été mise en place par nos équipes, ce qui me pousse à l’optimisme car on ne peut boycotter un projet qui n’a pas été parachuté de l’extérieur et que l’on a conçu par nous-mêmes.
Personnellement, j’ai commencé dans les années 80 ma carrière au ministère des Finances et du Plan. Quand j’y suis retourné en 2015, je n’ai pas retrouvé le même esprit qui y existait de mon temps. Je l’ai d’ailleurs mentionné à mes équipes et leur ai assuré que l’un mes objectifs est de redonner à ce ministère son lustre d’antan et une dimension qu’il a perdue et qu’il doit avoir.
A force de motiver, d’impliquer et d’encourager mes collègues, je réalise que la mayonnaise commence à prendre et cela me pousse à l’optimisme.
Pour clore le dossier des douanes, monsieur le ministre, qu’avez-vous fait pour assainir un secteur gangrené qui ne met pas en confiance aussi bien les investisseurs locaux qu’internationaux?
Ecoutez, nous avons hérité d’un système. Il est ce qu’il est et ce ne sont pas quelques sanctions ou mesures de coercition qui le métamorphoseront. Par contre, c’est la mise en place d’un autre système qui offre toutes les garanties de transparence, de bonne gouvernance et d’intégrité qui pourront remettre les pendules à l’heure et assainir le secteur. Toutes les mesures que je vous ai citées plus haut vont dans ce sens.
Dans les douanes, on met en place d’un autre système qui offre toutes les garanties de transparence, de bonne gouvernance et d’intégrité qui pourront remettre les pendules à l’heure et assainir le secteur».
La dématérialisation des procédures, la réduction des droits de douanes, la simplification des règlementations, l’élimination des barrières tarifaires, tout cela facilitera la mise en place d’un système qui réduira les risques de corruption et de malversations.
Mieux encore, il y aura la mise en place d’un code de déontologie entre la douane et le secteur privé, cela nous aidera à responsabiliser tout le monde et engager tous les acteurs concernés dans un nouveau type de relation basé sur la confiance.
Nous allons également intégrer au ministère des Finances une structure anticorruption qui recueillera toutes les doléances des citoyens et de procéder aux investigations qui s’imposent; on pourra la contacter par email et nous mettrons à disposition un numéro vert. C’est l’une des mesures qui nous permettra de faire face à la corruption. Elle ne sera pas la seule.
Maintenant pour revenir à la fiscalité, quelles sont les principales mesures prises en faveur des PME/PMI qui souffrent le martyr depuis des décennies et que vous proposerez à l’occasion du projet de code des Finances ?
Au niveau de la fiscalité, il y a différents axes dans la réforme: la réduction des impôts directs, indirects et œuvrer pour plus de justice et d’équité fiscales, mais il y a également la modernisation de l’Administration fiscale dont l’approche est pratiquement la même que celle de la douane: simplification des procédures, dématérialisation, un système d’information efficient, une meilleure gestion et analyse des risques.
Je vous ai déjà parlé de notre devise: sciences, compétence, transparence et confiance. La confiance implique que les entreprises solvables et intègres bénéficient du statut d’opérateurs économiques agréés, ce qui revient à dire : autocontrôle en matière fiscale. Nous ferons ce qu’il faut pour sensibiliser les experts-comptables, les commissaires au compte et les concernés par un bon management.
Nous planchons également sur la mise en place d’un nouveau système d’information au ministère, celui que nous utilisons aujourd’hui est complètement dépassé, il date des années 80 et ne correspond plus à la réalité.
La technologie hard et soft a évolué et aussi les ingénieurs. Aujourd’hui, tout ce qui se rapporte aux impôts et à la comptabilité publique et aux services douaniers fonctionnent sous des systèmes d’information qui ne communiquent pas entre eux, cloisonnés, ce qui ne nous permet pas de faire les recoupements nécessaires pour faire face à la fuite et la fraude fiscale.
Ce que nous allons faire consiste à mettre en place un système d’information unique. Nous allons aussi former un nouveau corps au sein du ministère, celui de la police fiscale qui a pour rôle de traquer les mauvais payeurs qui se cachent sous le statut de forfaitaires alors qu’ils ne le sont pas du tout ou encore ceux qui ne paient pas du tout.
Qu’avez-vous fait dans le sens de plus d’efficience de vos services à ce jour?
Nous avons aussi mis en place une structure pilote sur le Grand Tunis et qui a très bien fonctionné, c’est la direction des grandes entreprises. Nous comptons l’étendre à tous les gouvernorats dans la loi des finances 2016.
Nous allons nous doter d’une structure similaire pour les moyennes entreprises que nous testerons sur une année ou deux sur le Grand Tunis, pour la déployer ensuite sur tout le territoire national. Nous espérons ainsi couvrir le champ des PME.
Nous sommes en train de réfléchir sur les champs d’application des régimes fiscaux réels et forfaitaires, dans le sens d’une formule intermédiaire pour faciliter le passage du forfaitaire au réel, le passage est parfois brutal. Nous pourrions ainsi accompagner le contribuable lors de ce passage.
