La Commission des Affaires des Tunisiens établis à l’étranger à l’Assemblée des représentants du peuple (ARP) a examiné, lundi 12 octobre, un projet de loi portant création d’un Conseil national des Tunisiens à l’étranger et fixant ses attributions, sa composition ainsi que ses modes de fonctionnement.
Dans une déclaration à l’Agence TAP, le président de la Commission, Taoufik Jomli, a indiqué que sur les 19 articles du projet, 17 ont fait l’objet d’un compromis entre les députés de la Commission.
Les membres de la Commission ne sont pas parvenus à un accord concernant l’article 2 relatif aux attributions du bureau du conseil des Tunisiens à l’étranger et l’article 5 ayant trait à sa composition. “Le problème au niveau de la composition de ce bureau réside dans la non détermination du nombre d’associations de la société civile opérant au profit de la communauté tunisienne à l’étranger, de leur qualité, de leur mode de constitution ainsi que de leurs domaines d’intervention”, a-t-il dit.
A cela s’ajoute, selon la même source, un autre problème à savoir l’existence “d’associations suspectes”. S’agissant des attributions du bureau du conseil national des Tunisiens à l’étranger, Jomli a affirmé que “ces attributions sont limitées et que les membres de la Commission ajouteront d’autres prérogatives”.
Il est à noter que la commission de l’organisation de l’administration et des affaires des forces porteuses d’armes à l’ARP s’est engagée à élaborer une loi relative à la création d’un Conseil national des Tunisiens à l’étranger et de la soumettre à la Commission des affaires des Tunisiens établis à l’étranger pour en prendre connaissance et formuler ses propositions dans un rapport final.
Le projet de loi en question s’inscrit dans le cadre du parachèvement du dispositif institutionnel visant à promouvoir l’encadrement de la communauté tunisienne à l’étranger, à renforcer les liens et la communication avec ses membres et à tirer le meilleur profit de ses compétences et expertises.
