Le projet de loi de finances 2016 prévoit des mesures à même d’aider à lutter contre la fraude fiscale. C’est Slim Chaker, ministre des Finances, qui l’a affirmé, jeudi 22 octobre à l’ouverture, à Sfax, du 3ème Forum de la fiscalité, tenu sur “le contrôle fiscal et l’entreprise”.
Parmi ces mesures, M. Chaker a évoqué, entre autres, le recours à la facturation électronique pour les professions libérales, ajoutant que les nouvelles technologies vont faciliter le recouvrement des impayés et aider l’Etat à consacrer le principe de la justice fiscale.
D’après Chaker, les nouvelles mesures fiscales de la loi de finances 2016 sont destinées, essentiellement, aux personnes et aux activités qui ne payent pas l’impôt, admettant que le système fiscal en Tunisie souffre encore de pratiques de la bureaucratie au sein des administrations.
Le président de l’Institut arabe des chefs d’entreprise (IACE), Ahmed Bouzganda, de son côté, considère que les métiers “non visibles” sont plus dangereux pour l’économie nationale que le commerce parallèle. “Il faut tout d’abord mettre en place des mécanismes pour dévoiler ces métiers pour réussir toute réforme fiscale”, estime-t-il, recommandant aussi la révision du régime forfaitaire pour qu’il soit adapté au contexte économique actuel.
Le chef d’Unité nationale de contrôle et des recherches fiscales au ministère des Finances, Noureddine Friâa, a évoqué les difficultés rencontrées en ce qui concerne la levée du secret bancaire et des autres techniques utilisées par l’administration dans le domaine du contrôle fiscal.
Un homme d’affaires a critiqué l’absence de justice fiscale et la corruption “qui ont poussé plusieurs entreprises économiques à quitter la région de Sfax pour s’implanter dans la capitale”.
Un autre investisseur a évoqué la complexité des textes législatifs relatifs à la fiscalité, appelant à la nécessité de les unifier dans un seul document.
