Tunisie – France : Accord de coopération entre le Tribunal administratif et le Conseil d’Etat français

Par : TAP

Le vice-président du Conseil d’Etat français, Jean-Marc Sauvé, a reçu, le 21 octobre, à Paris, Mohamed Faouzi Ben Hammed, premier président du Tribunal administratif (TA). A cette occasion, les deux institutions ont signé un accord de coopération, lequel accord se veut une formalisation des liens de coopération très étroits entre les juridictions administratives de Tunisie et de France, visant à approfondir et pérenniser les échanges entre les deux institutions, lit-on dans un communiqué rendu public à l’issue de la rencontre.

Deux domaines de coopération sont à ce titre soulignés, à savoir le renforcement de l’Etat de droit et la protection des libertés publiques et des droits fondamentaux.