Le conseil des ministre, tenu vendredi 30 octobre, a examiné le projet du code de l’investissement. Le secrétaire général du gouvernement et porte-parole du conseil, Ahmed Zarrouk, a déclaré aux journalistes que le conseil a examiné ce projet dans le cadre “d’une stratégie cohérente des réformes structurelles, économiques et sociales”, conformément à la note d’orientation du Plan quinquennal 2016-2020.
Il a été procédé à une révision totale du code, a-t-il dit, afin d’encourager l’investissement qui a figuré parmi les priorités de l’action du gouvernement tout au long des derniers mois, selon ses dires. Et de poursuivre que la révision a démarré par une identification profonde des dispositions législatives et réglementaires en vigueur actuellement dans le domaine de l’incitation à l’investissement.
Zarrouk a précisé qu’une méthodologie visant à garantir une concordance entre la vision économique et les lois sur l’investissement a été adoptée et ce, à la lumière des grandes orientations de la note d’orientation du Plan de développement 2016-2020.
Le porte-parole du conseil des ministres a fait savoir que la révision du code a eu lieu sur une base participative, à travers la consultation des différents intervenants des secteurs public et privé ainsi que des représentants des principales organisations professionnelles et parties sociales, outre les organisations internationales et les bailleurs de fonds. Il y a également eu recours, selon Zarrouk, aux études et meilleures expériences de benchmarking dans ce domaine.
