«Les articles inscrits dans le cadre du projet de la loi des finances pour l’exercice 2016 destinés aux professions non commerciales qui devront publier des notes stipulant le caractère obligatoire de la facturation ne visent pas un secteur bien précis, mais constituent une disposition destinée à mettre en place une justice fiscale globale», a souligné le ministre des Finances, Slim Chaker.
Lors d’un entretien tenu, jeudi, avec une délégation du conseil national de l’ordre des médecins, le ministre a précisé «que ces notes auront un caractère global et ne comporteront aucune donnée personnelle afin de préserver le secret professionnel». Et d’ajouter que la nouvelle politique fiscale est basée sur l’approche participative en s’inspirant des avis des compétences nationales.
Le président de l’Ordre des médecins, Nabil Ben Zineb, a exprimé la volonté de cette structure de poursuivre ces réunions périodiques, dans le cadre du souci de l’ordre de sauvegarder la crédibilité du secteur et de consacrer la transparence requise dans le cadre du respect de la loi.
Au cours de la même réunion, il a été convenu de tenir des réunions semestrielles entre le ministère et le conseil national de l’ordre des médecins. Il s’agit, en outre, de programmer des journées d’études et d’information à Tunis et dans le reste des régions intérieures au profit des adhérents de l’ordre. L’objectif est de mieux expliquer et simplifier les procédures fiscales qui concernent le secteur. Les participants ont enfin convenu d’élaborer un guide des procédures fiscales ayant un lien avec la profession. Ce guide comporte des explications simplifiées concernant la fiscalité en rapport avec les médecins.
