Un nouveau règlement relatif aux conditions d’agrément, aux obligations et au contrôle des intermédiaires en opérations de Bourse (IOB) est entré en vigueur en Algérie, vient d’être publié dans le Journal officiel de la République algérienne.
Il définit l’intermédiaire en opérations de Bourse comme étant «tout intermédiaire agréé qui intervient en Bourse pour négocier pour le compte de ses clients, ou pour son propre compte, des valeurs mobilières et autres produits financiers cotés».
L’exercice des activités des IOB est soumis à l’agrément de la Commission d’organisation et de surveillance des opérations de bourse (COSOB). Cet agrément ne sera accordé qu’au requérant s’engageant à exercer, au minimum, l’activité de négociation en Bourse pour le compte de tiers, selon le texte.
Les entités qui peuvent obtenir l’agrément auprès de la Commission pour exercer l’activité d’IOB sont les sociétés commerciales ayant pour objet principal l’intermédiation en opérations de Bourse, ainsi que les banques et les établissements financiers.
