Le ministre des Finances, Slim Chaker, a promis, lundi 23 novembre, à présenter au gouvernement une proposition de députés portant sur la promulgation d’une loi d’amnistie fiscale générale.
Intervenant lors d’une séance d’audition organisée par la Commission des finances, de la planification et du développement à l’Assemblée des représentants du peuple (ARP), sur le projet de la loi des finances 2016, Chaker a souligné que la promulgation de cette loi aura des impacts financiers importants, ce qui nécessite l’accord du gouvernement.
Cette amnistie a été proposée par le député du parti Nidaa Tounes, Mohamed El Fadhel Ben Omran, qui a demandé d’introduire dans le projet de la loi de finances 2016 des articles stipulant une amnistie fiscale générale devant permettre au gouvernement de mobiliser des ressources financières additionnelles et d’alléger, par ailleurs, les charges fiscales du contribuable.
Pour ce faire, le contribuable remboursera la moitié de ses dettes fiscales et investira le reste dans des projets, a proposé Ben Omran, ajoutant qu’en contrepartie l’Etat n’appliquera pas à son encontre la loi sur le blanchiment d’argent et ne le soumettra pas à une reddition de comptes concernant ses avoirs.
Même son de cloche pour le député d’Ennahdha, Mohamed Ben Salem, qui considère que la prise de mesures dans ce domaine est nécessaire pour booster l’économie nationale, mais nécessite un examen approfondi, selon ses dires.
Le député du parti du Front Populaire, Ahmed Seddik, a demandé la présentation du montant réel des dettes fiscales aux députés, estimant que l’amnistie fiscale générale s’inscrit dans le même cadre que la loi sur la réconciliation économique présentée par le président de la République à l’ARP, soulignant l’impératif de concrétiser l’amnistie fiscale dans un cadre élargi, et ce en vue d’un nouveau système fiscal équitable et transparent.
