Le Comité de pilotage bilatéral du programme «vers une gouvernance démocratique renforcée dans le sud de la Méditerranée» a tenu, jeudi à Tunis, sa première réunion pour faire l’état des lieux de la mise en oeuvre des activités du programme Sud II en Tunisie.
Ce programme conjoint – Union européenne/Conseil de l’Europe- comprend plusieurs volets dont celui de la réforme de la justice. Il s’agit d’exécuter, en étroite collaboration avec le ministère tunisien de la justice, des projets de réforme dans des juridictions pilotes, à Tunis, Zaghouan, Nabeul et Kairouan.
Le chef du bureau du Conseil de l’Europe en Tunisie, William Massolin, a expliqué à la TAP que le Conseil a planché, dans le cadre du programme SUD I (2012-2014), sur l’identification des possibilités d’amélioration du fonctionnement de la justice tunisienne. Ceci consistait en l’identification des voies susceptibles de promouvoir le rendement de la justice, sans passer par de grandes réformes législatives. C’est que, à cette période là, la Constitution n’était pas encore prête.
A noter que c’est la commission européenne pour l’efficacité de la justice du Conseil de l’Europe à savoir celle qui opère dans les 47 Etats membres du Conseil qui est en charge de ce programme.
Selon William Massolin, la particularité de ce programme est qu’il regroupe, principalement, des magistrats, en majorité français, belges et suisses. Ces derniers interviennent pour apporter leur expérience et importer des méthodes ayant déjà fait leurs preuves en matière de promotion du système de justice. William Massolin a précisé que le Conseil de l’Europe apporte le soutien technique à la Tunisie, alors que l’Union européenne gère le programme d’appui à la réforme de la justice (PARJ) auquel elle consent 40 millions d’euros. «Il s’agit de deux programmes d’action distincts mais dont la finalité première demeure la même, à savoir promouvoir le système de la justice tunisienne», a-t-il noté.
