L’Assemblée des représentants du peuple (ARP) a approuvé, dans l’après-midi du lundi 30 novembre, le budget du ministère des Finances au titre de l’exercice 2016, qui s’élève à 814,198 millions de dinars (MDT).
Plus de 113 députés ont voté pour le projet du budget du ministère des Finances réparti entre 565,371 MDT consacrés aux dépenses de gestion et 248,727 MDT destinés aux dépenses de développement.
A rappeler que le département des Finances fait partie de la deuxième tranche des ministères concernés par la mise en place du système de Gestion du budget par objectifs (GBO).
Le budget du ministère porte sur 5 programmes, en l’occurrence la douane, la fiscalité, la compatibilité, l’élaboration d’un programme relatif aux services chargés du budget, de la dette publique, du pilotage et d’appui.
Lors d’une séance plénière consacrée au débat sur le projet du budget du ministère des Finances pour 2016, plusieurs députés de l’Assemblée des représentants du peuple (ARP) ont souligné l’impératif de hâter la réforme du corps de la douane. Ils ont appelé, lors de leurs interventions, à lutter contre la corruption dans ce corps, relevant les limites des procédures prises dans ce secteur qui est la source principale des ressources de l’Etat.
L’un des députés a proposé l’élaboration d’une stratégie nationale de lutte contre l’évasion fiscale, le contrôle de l’enregistrement des contrats et la création d’une agence de lutte contre la contrefaçon.
Un autre élu a souligné l’impératif d’améliorer les ressources propres de l’Etat en accélérant les réformes dans les domaines fiscal, bancaire et douanier, tout en développant les mécanismes de préparation du budget.
Un représentant du peuple a appelé à identifier de nouvelles ressources fiscales et à instaurer une équité fiscale pour réussir l’instauration d’une justice sociale et régionale, affirmant que le ministère a alourdi la charge des citoyens et de la classe moyenne qui n’a cessé de se détériorer.
L’un des députés a souligné la nécessité de mettre en place un système développé de financement du capital risque, de réexaminer son rôle, de booster l’épargne et de mettre à niveau les banques publiques pour relancer l’économie et promouvoir le système bancaire. Un autre député a mis l’accent sur l’augmentation de l’endettement extérieur et l’absence de développement.
Un nombre de députés ont évoqué le manque de soutien au profit du secteur agricole, appelant à examiner les dettes agricoles et de les comparer à celles des pays concurrents surtout que le taux des petits agriculteurs (exploitants de superficies de moins de 10 hectares) a atteint 80% en Tunisie et sont incapables de faire face aux charges de ces crédits dont le taux d’intérêt atteint 8%.
D’autres députés ont demandé d’identifier des solutions quant à la réticence des agriculteurs à adhérer à l’assurance agricole qui ne couvre pas la plupart des risques et de créer un office pour le secteur des dattes en mobilisant au minimum 10 millions de dinars pour le booster et en activant l’entrée en application opérant du fonds des catastrophes naturelles.
Un autre député s’est interrogé sur le degré de crédibilité de l’information relative à la cession de l’hôtel “Dar Nawar” au profit d’un groupe touristique qatari, bien qu’une entreprise tunisienne ait présenté une meilleure offre.
L’une des intervenantes a demandé de consacrer une prime à la recherche d’emploi d’une valeur de 200 dinars au profit de 500.000 chômeurs dans l’objectif de sauver cette catégorie de la pauvreté et de la marginalisation ainsi que du danger de terrorisme.
Une autre députée a relevé la lenteur du dossier de la récupération des fonds spoliés qui représentent une importante ressource pour l’Etat, soulignant l’impératif pour l’Etat de doubler les efforts juridiques et diplomatiques pour restituer ces fonds.
