L’Assemblée des représentants du peuple (ARP) a adopté, dimanche, en séance plénière, le budget 2016 de l’Instance supérieure indépendante pour les élections (ISIE) avec 107 voix pour, 9 abstentions et 3 oppositions. Le budget accordé à l’ISIE au titre de 2016 s’élève à 68 millions de dinars contre 70 millions de dinars en 2015, soit une baisse de 2 millions de dinars.
Les dépenses du budget de l’ISIE se répartissent en dépenses de gestion (60 millions de dinars) et dépenses de développement (8 millions de dinars). Lors de la discussion du budget de l’instance électorale, les députés ont critiqué sa méthode de travail s’agissant de la «non organisation» de l’opération d’enregistrement, des lacunes enregistrées au niveau de l’incitation des électeurs à voter et de la partialité de certains présidents et membres des bureaux de vote.
Certains députés ont proposé à l’ISIE d’entamer l’enregistrement sur les listes électorales pour les municipales sans attendre l’adoption de la loi relative aux élections municipales. Ils ont appelé l’ISIE à étudier la possibilité d’enregistrement à distance moyennant des techniques modernes de manière facilitant l’enregistrement des Tunisiens à l’étranger pour les élections municipales.
Les députés ont demandé à l’ISIE de prévoir des sanctions contre quiconque ayant commis des abus lors des dernières élections législatives et présidentielle et de régulariser la situation des fonctionnaires permanents et provisoires de l’instance.
En réponse aux interventions des députés, le président de l’ISIE, Chafik Sarsar, a indiqué que l’instance électorale a pu organiser les législatives et la présidentielle selon les normes internationales, ajoutant que la Tunisie est classée au 1er rang en Afrique et au 25ème rang au niveau international en termes d’efficacité dans l’organisation des élections.
Il a qualifié de «grave erreur» la réduction par le ministère des Finances du budget 2016 de l’instance sans la consulter, ajoutant que si les élections municipales se tiennent comme prévu le 20 octobre 2016, elles nécessiteront un budget complémentaire. Selon lui, les élections municipales sont différentes des élections législatives en termes de circonscriptions électorales, le nombre des circonscriptions pour les municipales s’élevant à 325 contre 33 pour les législatives.
De même pour les listes électorales : 6 mille listes prévues pour les municipales contre 1329 listes pour les législatives. Le président de l’ISIE a annoncé, à cet égard, que le ministère des Finances s’est engagé samedi à augmenter l’enveloppe consacrée à l’instance au cas où les élections municipales se tiennent en 2016, précisant que l’ISIE n’est pas l’unique structure chargée de contrôler le financement des campagnes électorales à l’instar de la Cour des comptes et de la justice.
Concernant le recrutement des fonctionnaires permanents et provisoires, Sarsar a indiqué que leur recrutement exige l’élaboration d’un statut particulier, précisant qu’un projet de statut a été élaboré et soumis pour adoption à la présidence du gouvernement depuis juillet 2014.
