Les avis des parlementaires ont divergé sur l’efficience des mesures prévues par la loi de finances pour l’exercice 2016, qui fait actuellement l’objet de débat à l’ARP.
Certains députés estiment que cette loi “soutient la relance économique”, alors que d’autres la jugent “insuffisante pour mettre fin au marasme que vit le pays actuellement”.
Lors du débat auquel ont assisté le ministre des Finances, Slim Chaker, le secrétaire général du gouvernement Ahmed Zarrouk et la secrétaire d’Etat aux Finances, Boutheina Ben Yaghlane, le député Youssef Jouini a fait remarquer que “les mesures de cette loi demeurent conjoncturelles et ne sont pas capables d’instaurer la justice fiscale, de lutter contre la contrebande et contre l’économie parallèle”.
Ahmed Saidi a attiré l’attention, quant à lui, sur l’exception des agences de voyage des mesures prises par le gouvernement au profit du secteur touristique, rappelant que ce secteur a subi pourtant des dégâts à cause de la crise du secteur du tourisme et des attentats terroristes perpétrés en Tunisie.
De son côté, le député Moncef Sallami s’est interrogé sur “la démarche à adopter pour atteindre un taux de croissance de 2,5%, objectif du budget de l’Etat pour 2016” alors que l’investissement, principal moteur de croissance, “ne bénéficie pas de mesures incitatives dans le cadre de cette loi”.
Sallami a appelé à la nécessité d’instituer des mesures pour encourager l’investissement et de s’orienter vers l’exportation, la conquête de nouveaux marchés et l’établissement de partenariats, relevant que le secteur des nouvelles technologies de l’information et de la communication “pourrait aider à réaliser, à lui seul, deux points de croissance si l’Etat investit dans la formation des ressources humaines”.
Slim Besbes a appelé à réviser l’impôt sur le revenu qui, dit-il, “n’a pas changé depuis 1990, date de promulgation du code des impôts sur le revenu”, malgré les multiples appels des experts favorables à cette révision.
Ahmed Seddik a recommandé, lui, le renforcement du corps de contrôle fiscal par des ressources humaines et aussi matériellement pour que les agents de contrôle puissent mener, dans de bonnes conditions, leurs missions de mobilisation de ressources fiscales.
Karim Helali a qualifié le présent projet de loi de finances de “loi de relance de l’économie tunisienne”, soulignant la nécessité de reprendre l’activité du secteur des phosphates pour atteindre les objectifs escomptés en matière de croissance (2,5% en 2016 et 4,7% en 2017). Il a aussi souligné la nécessité de remettre en place la commission de conciliation fiscale.
Le parlementaire Mohsen Hassan a fait remarquer que la loi de finances 2016 comprend d’importantes mesures qui aideront à améliorer le climat des affaires et de l’investissement et à redémarrer les travaux de réalisation des projets bloqués pour la mise en oeuvre de nouveaux chantiers.
Il estime que les mesures de cette loi son “en mesure de réaliser la relance économique” à condition que la sécurité se rétablisse et la paix sociale règne.
Le député Zouaier Rajbi a souligné la nécessité de procéder à une réforme de la douane, en particulier, le service de contrôle douanier, faisant remarquer dans ce cadre, que le taux du commerce de contrebande s’élève à 52%, dont 80% se fait à travers les ports. Il a reconnu, cependant, la difficulté d’engager une pareille réforme et la réticence face à ce processus, la preuve en est le limogeage de 9 directeurs généraux de la douane, depuis 2011.
Ammar Amroussia estime, pour sa part, que le budget 2016 va aggraver les écarts entre les différentes catégories sociales. Pour lui, la majorité de la population en Tunisie appartient à la catégorie des pauvres.
Anouar Laadhar a mis en garde contre le danger des lobbies qui contrôlent et manipulent les prix et l’économie tunisienne en général. Il a aussi, mis en garde contre les risques du terrorisme, de l’évasion fiscale et de la contrebande, soulignant la nécessité de développer l’administration tunisienne et de recourir davantage aux nouvelles technologies de l’information et de la communication.
Abdelmoômen Belaanes a estimé que le secteur privé ne peut pas, à lui seul, investir dans les régions intérieures dans cette conjoncture difficile et que l’Etat doit assumer ses responsabilités et l’accompagner.
Le député a indiqué que la décision d’annuler les taxes douanières constitue une perte au niveau des ressources douanières et ne permet pas d’éradiquer le phénomène de la contrebande et du commerce parallèle, car le problème est beaucoup plus grave et nécessite des réformes radicales.
Il a proposé d’instituer une taxe sur la richesse, rappelant que “la Tunisie compte 6.500 millionnaires et 70 milliardaires”.
Le député Mohamed Ben Salem a proposé le recrutement de 1.000 ingénieurs et techniciens agricoles en 2016, étant donné que ces derniers n’ont pas beaucoup de possibilités d’emplois dans le secteur privé et souffrent du chômage depuis 8 ans.
Dans son intervention, le député Abdelaziz Kotti a évoqué la nécessité de concrétiser la réconciliation nationale «dont la Tunisie a besoin», estimant que la réconciliation avec les hommes d’affaires est de nature à contribuer à inciter ces derniers à contribuer à l’impulsion de l’investissement et la création d’emplois et partant à booster la croissance, surtout si leurs accorde des avantages pour les encourager à réaliser des projets.
De son côté, Yamina Zoghlami a indiqué que plusieurs recrutements des bénéficiaires de l’amnistie générale n’ont pas eu lieu jusqu’à présent, avançant «qu’il est important de traiter cette catégorie, sans discrimination».
Certains députés ont appelé à la généralisation des dispositions de l’article 63 du projet de loi de finances 2016 relative à l’appui aux associations d’aide aux enfants atteints de “xeroderma pigmentosum” (enfants de la lune), pour englober davantage de malades tels que les autistes outre l’appui des associations médicales actives dans ce domaine.
