Le projet de loi de finances (LF) pour l’exercice 2016 a prévu un impôt de 25% sur les bénéfices provenant des jeux de hasard et de la loterie.
Dans ce contexte, l’Assemblée des représentants du peuple (ARP) a adopté, mardi 8 décembre, l’article 17 de la loi de finances au titre de l’année 2016 qui stipule l’application de cet impôt.
A relever qu’une note explicative sera publiée, prochainement, pour préciser la méthode de déduction de cet impôt, selon une source du ministère des Finances.
«Aucun plafond minimum ou maximum n’a été fixé pour les revenus provenant des jeux de hasard et de la loterie», a précisé la même source.
