La loi de finances 2016 a été adoptée jeudi soir à 142 voix avec 7 abstentions et aucune voix contre. L’Assemblée des Représentants du Peuple (ARP) avait adopté, un nouvel article du projet de loi des finances pour l’exercice 2016 qui stipule la suppression des dettes de moins de 3.000 dinars pour les petits agriculteurs auprès des associations de développement.
Le ministre des Finances, Slim Chaker, a fait savoir, dans ce cadre, que ce nouvel article a été approuvé par le gouvernement et la commission des finances, du développement et de la planification, à l’ARP.
Un nouvel article a été également adopté qui s’ajoute à l’article 24 de la loi n°54 de l’année 2014 de la loi de finances complémentaire de 2014 concernant les nouveaux investissements réalisés dans le cadre du code des investissements et qui seront déclarés en 2016 et 2017 et entreront en activité avant fin janvier 2017.
L’article stipule l’abaissement du coût des équipements en réduisant la TVA de 12 à 6% et en adoptant une taxe sur la consommation de 35% pour ces investissements.
A la suite du retrait d’une proposition d’article portant sur le relèvement de la prime consacrée à l’acquisition de machines pour la récolte des olives, le ministre des finances a assuré que cette proposition va faire l’objet d’un décret.
L’ARP a, aussi, adopté un nouvel article du projet de loi de finances pour l’exercice 2016, qui stipule l’octroi d’avantages au profit des civils ayant subi des blessures lors des attentats terroristes.
